Le compte de gestion

Dès la mise en place du contrôle des poids et mesure, les vérificateurs devaient chaque année fournir différentes pièces pour rendre compte de leur gestion, soit pendant le cours des opérations, soit après leur achèvement.

Ces pièces étaient:

• un état trimestriel de situation qui deviendra mensuel. Cet état est divisé en deux parties comprenant la vérification périodique et la surveillance;
• le projet d'itinéraire produit au mois de novembre de chaque année pour régler l'ordre de la tournée de vérification périodique de l'année suivante;
• l'état d'émargement de l'autorité municipale pour la tournée de vérification annuelle. Cet état reproduisait le nom des communes dans l'ordre où elles figuraient dans l'itinéraire arrêté pour la tournée périodique;
• l'état d'émargement de l'autorité municipale pour la tournée de surveillance inopinée. Cet état devait comprendre, indépendamment de la ville chef-lieu de la résidence du vérificateur, au moins le quart des communes de la circonscription;
• un état statistique des instruments vérifiés;
• un état-matrice des rôles qui devait être remis, sous couvert du préfet aux directeurs des contributions directes à mesure que les opérations étaient terminées dans les communes dépendant d'une même perception. Il faut savoir que la vérification primitive n'a pas toujours été soumise à la taxe. Il en est de même pour la vérification périodique.

Ces différents éléments servaient ensuite à établir un rapport qui était adressé au ministre chargé de l'industrie et qui paraissait au Journal Officiel.

Suite à une circulaire du 15 octobre 1889, l'ensemble des documents formant les éléments du compte de gestion ont été réunis en un cahier composé de tableaux destinés à renseigner l'Administration supérieure sur toutes les branches du service. D'autre part, les vérificateurs devaient, aux termes de la circulaire ministérielle du 1er septembre 1844, fournir à l'appui des états statistiques un rapport de service. Désormais ce rapport fera partie intégrante du compte de gestion.

Ce cahier était l'ancêtre du compte de gestion que nous avons eu à renseigner non sans mal au cours de notre carrière. Il comporte deux parties, l'une administrative et l'autre, la plus importante, financière et statistique.