Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

WELMEC Coopération Européenne en Métrologie Légale

Corinne LAGAUTERIE
Sous-direction de la métrologie


Carte-logo de WELMEC

Constitution

WELMEC est l'instance de coopération européenne entre services de métrologie créée, en 1990 à Berne, par la signature d'un accord basé sur une déclaration commune fixant les objectifs, les droits et devoirs des membres.

WELMEC compte 18 membres de l'Union européenne et de l'association européenne de libre échange. Elle s'est élargie progressivement pour compter 10 membres associés des pays d'Europe centrale et orientale en cours d'intégration dans l'Union. En 2003 WELMEC a accueilli deux nouveaux membres associés, Chypre et Malte. Ces pays deviendront automatiquement membres de plein droit à plus ou moins brève échéance, en fonction de leur date d'intégration dans l'Union. WELMEC travaille en étroite collaboration avec 7 membres ayant le statut d'observateurs dont la Commission Européenne, l'OIML, ainsi que diverses instances de coopération régionale en métrologie.

WELMEC entretient également des relations avec les organisations professionnelles européennes.

Objectifs

Les objectifs principaux de WELMEC sont d'assurer l'harmonisation et la cohérence des activités de métrologie légale, de contribuer à instaurer une confiance mutuelle entre les pays et de lutter ainsi contre les entraves à la libre circulation dans le domaine des instruments de mesure, et également de favoriser des échanges avec tous types de partenaires en matière de métrologie légale.

Pour le futur, les objectifs restent les mêmes, pour la métrologie légale en général, mais ils seront bien entendu spécialement tournés vers l'application de la future directive sur les instruments de mesure (MID). WELMEC jouera le rôle d'instance de coopération administrative pour MID et la directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique et aidera à la coordination des organismes notifiés.

Organisation et structure

WELMEC comporte un Comité qui est l'organe de contrôle et de décision. Les membres sont les représentants des autorités responsables de la métrologie légale dans les différents États.

Ce Comité élit un président et un vice-président pour une période de 3 ans renouvelable une fois. Le président est entouré par un petit groupe de membres du Comité qui l'assistent dans la préparation des décisions et des objectifs.

Les travaux notamment techniques se font dans des groupes de travail auxquels tous les membres et observateurs peuvent participer. Les résultats des discussions donnent lieu à l'édition de guides présentant les solutions harmonisées retenues qui sont formellement adoptés par le Comité avant publication.

Financement

À l'origine la participation à WELMEC était « gratuite », chaque pays finançant en fait la participation de ses représentants. En 1996, pour couvrir certains frais généraux qui ne pouvaient plus être pris en charge uniquement par le pays et le service desquels le président et le secrétariat étaient originaires, il a été institué une cotisation annuelle qui permet de couvrir des frais de secrétariat et de déplacement. La répartition des cotisations est basée sur celle en vigueur à l'OIML.

Présidence

La présidence a été assurée à l'origine par M. Bennett (Royaume-Uni) puis actuellement par M. Freistetter (Autriche). La vice-présidence est assurée par M. Schultz (Allemagne).

Participation française

La France est représentée par la sous-direction de la métrologie. Philippe Bertran, puis Jean Hugounet et Jean-François Magana ont été successivement membres du Comité de WELMEC. J'assure cette représentation depuis 2001.

Le membre français du comité a toujours fait partie du groupe qui assiste le président.

Depuis 1999, le LNE participe également aux groupes de travail techniques. La représentation dans le groupe de travail n° 6 sur les préemballages est assurée par la DGCCRF.

La présence française est effective dans tous les domaines.

Au sein du WG2, traitant des instruments de pesage et présidé par le Royaume Uni, outre une participation très active, la France (SDM) a assuré la présidence d'un sous-groupe sur l'approche modulaire.

La France préside le groupe de travail n° 8 (directive sur les instruments de mesure) depuis sa création (Jean-François Magana puis Gérard Lagauterie).

Contributions principales des 10 dernières années, contributions à venir

WELMEC joue un rôle important dans le cadre de l'harmonisation de l'application de la directive sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Le groupe de travail n° 2 se réunit régulièrement depuis 1992 et les résultats de ses travaux figurent dans des guides qui ont largement favorisé l'application de la première directive « nouvelle approche » en métrologie légale.

Pour la préparation de la future directive européenne MID qui a duré de nombreuses années et qui devrait aboutir sous peu, WELMEC a apporté un soutien à la commission et au groupe de travail du Conseil. Afin d'accélérer les travaux, des positions communes des États membres ont été définies au sein du groupe de travail n° 8 et ont été ensuite présentées au groupe de travail du Conseil par l'un ou l'autre des États.

WELMEC est également le cadre de la signature, depuis 1993, d'un accord mutuel multilatéral, de reconnaissance d'essais d'approbation de type. Ceci évite à chaque État de répéter les essais dans le cadre des procédures nationales, avant l'entrée en vigueur des procédures européennes, et permet de réduire les entraves à la libre circulation dans les domaines non harmonisés légalement. Les reconnaissances se font dans des domaines qui ont déjà atteint un niveau d'harmonisation pratique avancé et en particulier sont couverts par des Recommandations internationales récentes de l'OIML.

Dans le cadre du soutien aux échanges d'information, WELMEC a réalisé un recueil sur l'organisation de la métrologie légale dans les différents États.

Des travaux techniques dans le domaine des préemballages, des logiciels et du mesurage des liquides ont également permis l'adoption de plusieurs guides.

WELMEC aura un rôle important à jouer dans les années à venir sur les sujets suivants:

  • harmonisation de l'application des exigences de la directive MID pour 10 catégories d'instruments de mesure;
  • coopération entre autorités nationales chargées de la surveillance du marché, dans la suite de ce qui a commencé avec un projet de guide sur cette nouvelle activité dans le domaine du pesage.

Mon expérience personnelle

Au sein de WELMEC dans différents groupes de travail (instruments de pesage, surveillance du marché) puis dans le groupe du président et au comité, j'ai apprécié l'esprit fraternel qui lie les spécialistes de métrologie. Les discussions sont parfois animées en réunion, mais elles permettent aussi de construire des liens très enrichissants sur le plan humain et professionnel avec un partage d'expériences différentes liées aux organisations nationales, de l'administration ou des marchés intérieurs, antérieures à l'harmonisation européenne. Ces relations constituent également un excellent tremplin pour promouvoir les choix français en matière d'organisation des domaines du contrôle non encore harmonisés.

Liste des guides publiés au 30 juin 2003

  • 1 Introduction à WELMEC.
  • 2 Application harmonisée de la directive 90/384 (IPFNA).
  • 2.1 Guide pour les essais d'indicateurs (IPFNA).
  • 2.2 Guide pour les essais des terminaux point de vente (IPFNA).
  • 2.3 Guide pour l'examen de logiciels (IPFNA).
  • 2.4 Guide pour les essais des cellules de pesée (IPFNA).
  • 2.5 Approche modulaire et les essais des PC et autres dispositifs numériques (IPFNA).
  • 2.6 Guide pour les essais des instruments de pesage à fonctionnement automatique.
  • 3.1 Explications et interprétations de la directive 90/384 (IPFNA).
  • 4.1 Guide pour les organismes notifiés effectuant des opérations d'attestation de la conformité des instruments de mesure.
  • 5.1 Répertoire européen de la métrologie légale.
  • 6.1 Application de la directive préemballages: définitions.
  • 6.2 Application de la directive préemballages: traduction de certains termes.
  • 6.3 Guide d'application harmonisée de la directive préemballages.
  • 6.5 Guide pour les contrôles des organismes compétents pour « e ».
  • 6.6 Guide pour la reconnaissance des procédures (préemballages).
  • 7 Guide pour l'examen et les essais des interfaces des dispositifs périphériques.
  • 7.1 Exigences sur les logiciels sur la base de MID.
  • 9 Accord de reconnaissance réciproque des approbations.
  • 10.1 Guide pour l'examen de type (mesurage de liquides autres que l'eau).
  • 10.2 Guide pour les DTQM (dispositif de transfert des quantités mesurées).

Plus d'information disponible site www.welmec.org


Réunion du Comité à Vienne en 2002