Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

Le LNE : un partenaire pour les industriels de l'instrumentation dans le nouveau cadre européen de la métrologie légale

Sommaire :

Marc MORTUREUX
Directeur général du Laboratoire national d'essais

L'industrie de l'instrumentation joue un rôle de plus en plus important dans nos sociétés modernes : les besoins en matière de mesure sont en effet de plus en plus diversifiés et exigeants, comme base objective au contrôle de conformité des produits dans le commerce international, et dans un contexte où les exigences de sécurité, santé publique et protection de l'environnement sont sans cesse renforcées.

Le cadre réglementaire de la métrologie légale, et l'expertise acquise par les pouvoirs publics pour en assurer la mise en place et la gestion, ont toujours eu un impact important sur le développement de l'industrie des instruments réglementés. L'évolution majeure de cette réglementation par l'adoption de directives européennes peut susciter en ce sens des inquiétudes de la part de certaines PME, mais elle constitue surtout de réelles opportunités de développement en Europe, en facilitant notamment la mise sur le marché de produits innovants grâce à l'obtention d'approbations de portée Européenne délivrées sur la base d'exigences harmonisées.

Les pouvoirs publics pour leur part, en préparant cette transition et en désignant le Laboratoire national d'essais (LNE) comme acteur majeur de cette nouvelle réglementation européenne, cherchent à donner à l'industrie les meilleurs atouts pour réussir dans cette mutation essentielle. Le présent article vise principalement à rappeler les missions confiées au LNE et l'ambition de ce dernier pour aider l'industrie française à tirer le meilleur parti possible des évolutions en cours.

1 Les missions du LNE en métrologie légale

Le LNE est destiné à devenir l'organisme notifié par les autorités publiques françaises pour l'application des directives européennes relatives aux instruments de mesure, et, en particulier la future directive instrument de mesure dénommée « MID » qui concerne à ce jour dix familles d'instruments de mesure, correspondant à 13 des 37 catégories réglementées en France. Le LNE est en outre déjà notifié depuis fin 1999 pour la directive IPFNA, concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Le LNE sera ainsi appelé à proposer aux industriels, en concurrence avec tous les autres organismes notifiés en Europe et sous le contrôle de la sous-direction de la métrologie (SDM), les prestations d'examen de type (évaluation de la conception des instruments de mesure) et d'approbation de système d'assurance qualité (évaluation de la fabrication des instruments de mesure) nécessaires à la mise sur le marché en Europe des instruments réglementés.

Afin d'anticiper cette évolution, les pouvoirs publics ont décidé de transférer progressivement au LNE les activités correspondantes en application de la réglementation nationale modifiée en 2001. Ainsi, dans le cadre du décret du 3 mai 2001, le LNE a été désigné pour :

  • les examens de type d'instruments (toutes catégories confondues);
  • l'approbation et la surveillance du système d'assurance de la qualité de fabricants, de réparateurs et d'installateurs d'instruments de mesure;
  • l'approbation CEE de modèle des instruments couverts par une directive de type ancienne approche (compteurs d'eau froide, eau chaude, ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau, compteurs de gaz, alcoomètres...).

Le LNE a par ailleurs en charge l'approbation de plans de récipients-mesures, l'approbation de certains moyens d'essais, la vérification de l'installation des instruments de mesure fabriqués unitairement et réalise des vérifications primitives et périodiques dans certains domaines comme l'éthylométrie et l'acoustique. De façon concrète, le LNE a mis en place progressivement, entre fin 1999 et 2003, une équipe dédiée à la métrologie légale de plus de 20 personnes, indépendante des autres activités du Laboratoire, et a qualifié de nombreux auditeurs et experts pour l'approbation des systèmes qualité. Par ailleurs, ses nombreux moyens d'essais et d'étalonnage sont mis à profit pour la réalisation des essais nécessaires aux examens de type.

2 Les orientations du LNE au service de l'industrie

Bien qu'il n'ait pris en charge que très récemment ses nouvelles missions en métrologie légale, le LNE a pour ambition de devenir rapidement un des principaux acteurs en Europe, pour faire bénéficier notre industrie d'une image forte au-delà de nos frontières et gagner en influence dans les instances techniques européennes et internationales. En s'appuyant sur son expertise de laboratoire national de métrologie, et grâce au soutien du ministère de l'industrie, qui a accepté notamment de mettre à disposition des ingénieurs expérimentés en métrologie légale, le LNE s'est donné les moyens de s'affirmer pour sa compétence technique et s'est fortement investi dans les différents travaux en cours pour la mise en place des directives européennes, et, plus largement encore, au sein des principales organisations en charge de la métrologie légale ou de la normalisation en Europe et dans le monde (OIML, WELMEC, ISO, CEN...). Il a par ailleurs élaboré un système qualité propre à cette activité, en vue de son accréditation prochaine. La plupart des acteurs de référence en Europe pour la métrologie légale sont d'ailleurs, comme le LNE, laboratoire national de métrologie dans leur pays, à l'image du NMI aux Pays-Bas ou de la PTB en Allemagne, ce qui permet au LNE de connaître d'ores et déjà relativement bien ses homologues.

Fort de son expérience d'organisme notifié dans de nombreux domaines, le LNE s'attache à offrir aux industriels une prestation aussi globale que possible, permettant de s'adapter de façon très flexible à la demande du client. L'objectif principal à l'heure actuelle est de réduire très significativement les délais d'instruction des demandes, en fonction de leur complexité, afin de permettre aux entreprises d'accélérer la mise sur le marché de leurs produits et favoriser ainsi l'innovation.

Une autre orientation majeure du LNE consiste à développer la formation et l'information au travers de stages et journées techniques pour permettre aux entreprises d'anticiper au mieux les évolutions réglementaires et de les aider à répondre, dès le départ, à l'ensemble des exigences requises par la réglementation, clé d'une instruction rapide des dossiers.

Enfin, le LNE s'attache à jouer son rôle d'expert technique auprès des pouvoirs publics en les assistant dans leur mission de représentation des autorités françaises dans les instances européennes et à l'OIML.

Conclusion

Ce début de XXIe siècle voit une évolution profonde du cadre réglementaire de la métrologie légale et de ses principaux acteurs pour en assurer la mise en oeuvre. Grâce à l'anticipation des pouvoirs publics, la France a su adapter son dispositif à temps pour être en mesure de tirer parti pleinement des opportunités que l'ouverture des marchés va créer, sous réserve que les entreprises aient les moyens d'adopter une stratégie résolument offensive, fort d'une expertise technique reconnue, pour aller à la conquête de nouveaux marchés. Le LNE fera, pour sa part, tout son possible pour accompagner en ce sens tous les clients qui lui feront confiance.


Vérification périodique d'un éthylomètre


Essais de CEM pour des balances

Le LNE en bref

Le Laboratoire national d'essais, établissement public à caractère industriel et commercial, est un acteur de référence en France et en Europe en matière de métrologie, d'essais et de certification. Membre du Bureau national de métrologie comme Laboratoire primaire pour de nombreuses grandeurs fondamentales du système international de mesure, le LNE est par ailleurs organisme notifié par les autorités publiques pour de très nombreuses directives européennes, dans des domaines aussi vastes que les produits de consommations et de construction, les dispositifs médicaux, les équipements industriels, l'instrumentation ou encore les emballages. Le LNE compte aujourd'hui plus de 650 personnes et bénéficie d'un parc d'équipements techniques lui donnant une grande polyvalence. Pour plus d'informations, consulter le site Web : www.lne.fr.