Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

Nouveaux métiers des DRIRE en métrologie légale et formation continue des agents

Sommaire :

Pierre CANAVAGGIO
Sous-direction de la métrologie

Introduction

La dernière année du vingtième siècle de notre ère (les métrologues avertis auront compris qu'il s'agit de l'an 2000) fut marquée par les travaux d'un groupe de réflexion dans le cadre du plan d'action qualité DARPMI - DRIRE. Ce groupe avait notamment mission de jeter les bases des « nouveaux métiers » des DRIRE en métrologie légale à partir d'un projet de texte qui allait devenir le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001. Ses préoccupations ont porté sur l'organisation du travail des DRIRE, la surveillance du parc des instruments en service, la surveillance du marché des instruments neufs, la surveillance des professionnels intervenant sur ces instruments et la formation des agents de l'État concernés par ces activités.

L'auteur, membre du groupe dans lequel il représentait l'administration centrale pour ce qui concerne la métrologie, fut chargé de la rédaction de la synthèse des travaux relatifs à la formation.

Deux ans plus tard (en novembre 2002) la définition des « nouveaux métiers » fut qualitativement et quantitativement achevée.

Qualitativement, ces « nouveaux métiers » sont fondés sur le principe de la délégation des contrôles des instruments à des opérateurs de droit privé dûment « autorisés » : organismes désignés ou agréés, fabricants, réparateurs, installateurs et gros utilisateurs. La surveillance de l'État sur ces opérateurs s'exerce au moyen d'audits et de visites de surveillance (approfondies ou inopinées), par ailleurs l'État effectue une surveillance du parc des instruments en service et une surveillance du marché des instruments neufs.

Quantitativement, au niveau national, la ventilation annuelle des unités d''uvre s'établit comme suit :

  • audits : 10 %;
  • visites de surveillance approfondies : 20 %;
  • visites de supervision inopinées : 20 %;
  • surveillance du parc et du marché 15 %;
  • gestion administrative : 20 %;
  • encadrement et formation : 15 %.

Ce sont donc 65 % des activités des DRIRE en métrologie qui sont désormais consacrés aux activités de surveillance des différents acteurs privés, du parc des instruments en service et du marché des instruments neufs.

Les compétences requises indispensables relèvent des domaines suivants :

  • domaines généraux (ou « horizontaux ») :

  • connaissances de base en matière de métrologie générale et d'incertitudes de mesure;
  • normes relatives à la métrologie générale;
  • connaissance de la structure du dispositif réglementaire de métrologie légale;
  • éléments de base en matière de gestion de la qualité;
  • méthodologie de l'audit (et de la visite de surveillance);
  • normes relatives à l'assurance et à la gestion de la qualité;
  • connaissances en matières « contentieuses » (gestion des sanctions administratives et pénales).
  • domaines techniques (ou « verticaux ») :

  • notions techniques de fonctionnement des instruments;
  • connaissances réglementaires spécifiques;
  • connaissances des modalités de vérification,

Pour chacune des 37 catégories d'instruments de mesure réglementées par le décret n° 2001-387.

  • Afin de faciliter la mise en place des modules de formation, ces 37 catégories furent regroupées en une dizaine de « familles ».
  • Modules de formation mis en place à l'école des mines de Douai en 2003

    Module « connaissances générales » :

    • notions de métrologie générale;
    • historique, présentation et structure de la réglementation;
    • les textes de base;
    • les textes d'application/transposition pour chacune des 37 catégories réglementées;
    • les nouveaux métiers des DRIRE;
    • les logiciels de gestion et de calcul utilisés;
    • la gestion des « contentieux » et des procès verbaux d'infractions;
    • la nouvelle approche européenne;
    • les organismes internationaux de métrologie.

    Module « visites de surveillance approfondie des organismes » :

    • présentation des normes (ISO 9000 - EN 45000 - ISO 17025 - NFX 07-010 - ISO 10012 - ISO 19011 - etc.), des guides d'application et des outils correspondants;
    • méthodologie de la visite et étude de cas réels d'application (avec jeu de rôles).

    Modules « audits des organismes » :

    • niveau 1 : module « management et outils de la qualité »;
    • niveau 2 : module « méthodologie générale de l'audit » selon ISO 19011 avec étude de cas réels d'application et jeux de rôles;
    • Niveau 3 : module « audit spécifique à la métrologie légale » avec étude des normes, référentiels spécifiques à cette activité et étude de cas.

    Modules « connaissances techniques spécifiques » :

    Familles des catégories Catégories réglementées
    Pesage Poids = Intruments de pesage
    Comptage « dynamique » des volumes de liquides Compteurs d'eau + ensembles de mesurage des autres liquides
    Comptage des volumes de gaz Voludéprimomètres, compteurs, ensembles de conversion, masse de gaz
    Comptage de l'énergie Compteurs d'énergie électrique + thermique(s) + températures
    Mesurage « statique » des liquides Récipients mesures, jaugeages, logiciels de barèmage, jaugeurs
    Mesures « pollution des véhicules » Analyseurs de gaz, opacimètres
    Mesures « géométriques » Mesures matérialisées de longueur,instruments mesureurs de longueurs, surfaces, capacités
    Mesures « agricoles » Saccharimètres, réfractomètres, humidimètres
    Mesures « mécanique des véhicules » Taximètres, chronotachygraphes
    Mesures « sécurité routière » Ethylomètres, sonomètres, manomètres, cinémomètres.

    NB. : Les catégories soulignées sont déjà (italique) ou seront à court terme (caractères droits) directement concernées par un texte européen, directive « nouvelle approche » ou règlement. Les autres catégories sont visées par le décret « franco-français », sans préjudice de leur prise en charge ultérieure par la réglementation européenne.

    Le calendrier de la formation est le suivant :

    • stages « connaissances générales » et « visites de surveillance » le plus tôt possible après la prise de fonction;
    • stages « audits » dans l'année qui suit la prise de fonction;
    • de 3 à 5 stages de type « module technique » dans l'année qui suit la prise de fonction (la couverture de l'ensemble des compétences technique est à gérer au niveau de chaque DRIRE).

    Ces stages de formation sont complétés sur le terrain par des périodes de « tutorat » ou de « compagnonnage » de plusieurs semaines, la compétence de chaque agent est ainsi suivie et enregistrée selon une procédure nominative d'habilitation dans le cadre du plan interne d'action qualité.