Association Les Amis de la Mesure
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Scènes de la vie judiciaire

Alain DORISON
Ingénieur général des mines

21 avril 1986, Montpellier, 13h45. J'arrive au Palais de Justice. Je vérifie la convocation du Parquet: 3e chambre d'appel correctionnel, audience à 14 h. Je m'installe dans la salle d'audience et je regarde une dernière fois mon dossier.

Appel du Parquet Général sur l'affaire B..., défaut de certificat de jaugeage. Relaxé par le tribunal de police de S..., au motif que la réglementation qui impose un rejaugeage tous les 5 ans pour les camions et tous les 10 ans pour les wagons serait discriminatoire vis-à-vis du transport routier et donc non conforme au traité de Rome. Une visite au Procureur Général pour demander qu'on relève appel, une visite au substitut chargé de l'affaire, une autre à celui qui sera présent à l'audience, quelques coups de fil à Paris, un après-midi pour monter le dossier, bref, trois jours de travail pour préparer une audience. Mais des arguments en béton.

La salle, dont le plafond est orné d'une allégorie comme-celle-qu'il-y-avait-au-plafond-de-l'Hôtel-de-ville-de Tours-où-j'ai-passé-les-concours, s'emplit peu à peu. Des avocats (bonjour cher confrère, comment allez-vous), les prévenus étrangers, français ou maghrébins accompagnés de leur femme aux cheveux teints au henné et de leurs enfants.

Sonnerie. Debout. La Cour. L'audience est ouverte. Assis.

Lecture des jugements mis en délibéré. Le président marmonne, on n'entend rien.

Appel des affaires. Je repère mes adversaires. Le prévenu B..., petit homme jeune, très intimidé, on dirait le comédien Jacques Duby. Son avocat, Maître E..., au nom fleurant bon le pastis et à la faconde assortie, la toge mal boutonnée, ornée d'une décoration fatiguée, laisse voir le costume, la bavette blanche est un peu douteuse.

Première affaire. On commence par ordre inverse d'éloignement de la résidence des avocats. Une avocate parisienne cède son tour à un confrère de Rodez, en faisant justement remarquer que Paris-Montpellier se fait plus vite que Montpellier-Rodez. J'en déduis que les avocats ont au moins les moyens de prendre l'avion.

Affaire d'escroquerie et de fausse déclaration en Douane. Deux heures de discussions d'autant plus longues que le prévenu, anglais, ne parle pas le français. L'interprète s'étonne qu'on lui fasse prêter serment à chaque audience. On lui répond que c'est comme ça. Un avocat à côté de moi soupire. « Cette audience du lundi, c'est pour les accidents de voiture, qu'est ce qu'ils nous emm... (sic) avec leur escroquerie Ils n'ont qu'à faire une audience spéciale ». Le substitut demande l'application de la loi. Délibéré au 1er juin.

Un gosse maghrébin, trouvant sans doute le temps long, se met à brailler. L'huissier courroucé le fait sortir avec sa mère.

Franchissement d'un stop ayant causé un accident. L'avocat du prévenu fait valoir que le conducteur arrivant sur la voie prioritaire aurait quand même pu faire attention. Celui de la partie civile évoque la bataille de Poitiers (père gardez-vous à droite, père gardez-vous à gauche). Le substitut demande l'application de la loi. Délibéré au 12 mai.

Accident un jour d'élections, avec excès de vitesse. L'avocat de la partie civile démontre brillamment que rouler à 80 km/h un jour d'élections devant un bureau de vote est scandaleux. Le substitut demande l'application de la loi. Délibéré au 12 mai. Autre accident. L'avocat du prévenu (le même que le précédent) démontre tout aussi brillamment le contraire de ce qu'il venait de démontrer. Quel métier! Le substitut demande l'application de la loi. Délibéré au 12 mai.

17 heures, je fais une croix sur mon cours de tennis en soirée à Alès.

Les accidents succèdent aux accidents, le substitut sort périodiquement de sa torpeur pour demander l'application de la loi, le banc se fait dur et la moleskine moite. Je sors me dégourdir les jambes, tombe sur Maître E... et discute avec lui de la nature d'ordre public de la réglementation des poids et mesures. Nous évoquons la longueur de l'audience, il me conseille de partir. La ficelle est un peu grosse...

Retour en salle d'audience. Quelques délits de fuite, puis c'est enfin mon affaire. Le coeur battant (la Cour d'appel, ce n'est pas comme la correctionnelle, c'est sérieux), j'expose mes arguments en évitant de trop polémiquer avec le prévenu qui m'interrompt sans cesse. Le président a l'air d'acquiescer, je jubile. Explications embrouillées du prévenu qui se croit manifestement investi d'une mission divine de défense des Petits Transporteurs contre le Méchant État et sa fille naturelle la SNCF. Je triomphe in pectore.

Patatras ! Plaidoirie de l'avocat. Citations tronquées, propos déformés, contre-vérités assenées comme évidentes, mon beau dossier est pulvérisé et mes arguments si amoureusement affûtés tournés en ridicule. Pour finir, apothéose, la Drir (sans « E », à l'époque), hydre venimeuse stipendiée par le Léviathan étatique et budgétivore que constitue la SNCF, cherche à étouffer dans ses tentacules le petit transporteur qui finira cependant par triompher car le Droit, la Science et le traité de Rome sont avec lui. Bigre! J'y étais préparé, mais suis tout de même estomaqué. Le substitut demande à la Cour d'infirmer le jugement du tribunal de S... et de condamner le sieur B... aux peines prévues par la loi. Délibéré au 12 mai.

Nous sortons. Je félicite l'avocat pour sa mauvaise foi et son art consommé de l'esquive et de la noyade de poisson. Il sourit modestement, et me demande conseil sur une affaire de parcmètres. Serrement de mains (y compris au prévenu), sans rancune, à bientôt peut-être en cassation (en tout cas pas moi, ce sera les collègues de Paris, ni l'avocat, ce sont des avocats spéciaux, ça a l'air de le soulager car les jaugeages ne sont pas visiblement sa spécialité...).

Il est 19h15, une petite bière pour se rafraîchir le gosier, j'arrive chez moi à Alès à 20h30. J'ai sans doute peu épargné l'accélérateur, mais je sais comment m'en tirer en cas de PV. J'invoquerai le traité de Rome !

DERNIÈRE MINUTE: 13 mai 1986, 9h20.

Nous venons d'apprendre que la Cour d'Appel a infirmé le jugement du tribunal de S... et condamné le prévenu à 600 F d'amende.

Les souffrances de l'auteur de l'article n'auront donc pas été inutiles.