Association Les Amis de la Mesure
A tous les temps, à tous les peuples
Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

Et force resta à la loi

Sommaire :

Jean-Louis ROUSSET
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

Introduction

Quel que soit son régime politique et économique un État de droit a le devoir d'édicter des règles pour réglementer la construction et l'usage des instruments de mesure utilisés, entre autres, lors de transactions commerciales aux fins de protection du cocontractant consommateur. Mais ces dispositions techniques, pour aussi draconiennes soient-elles, ne suffisent pas, à elles seules, à assurer la loyauté des transactions commerciales si l'emploi frauduleux des instruments utilisés n'est pas sanctionné.

Caricaturant la mentalité des commerçants de son époque, La Bruyère écrivait : «l'on ouvre et on étale tous les matins pour tromper son monde et l'on ferme le soir après avoir trompé tout le jour. Le marchand fait des montres pour donner de sa marchandise ce qu'il y a de pire' Il l'a surfait pour la vendre plus qu'elle ne vaut; il y a des marques fausses et mystérieuses afin qu'on croie n'en donner que son prix, un mauvais aunage pour en livrer le moins qu'il se peut et il a un trébuchet afin que celui à qui il l'a livrée la lui paie en or qui soit de poids ».

Si cette mentalité a changé, il n'empêche que l'État doit s'assurer que le consommateur ne puisse être victime de personnes peu scrupuleuses. Cette mission était l'une de celles confiées aux agents du service des instruments de mesure depuis la mise en application de la réglementation relative aux poids et mesures.

La loi de 1837 prévoyait déjà que « les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et mesurage dont l'usage est interdit par lesdits lois et règlements ».

Ces opérations de surveillance ont été reprises en dernier lieu par feu le décret du 30 novembre 1944 qui prévoyait que le contrôle des instruments de mesure comprenait : « la surveillance permettant de constater que les instruments de mesure en service répondent aux prescriptions légales, qu'ils sont en bon état de fonctionnement et qu'il en est fait un usage correct et loyal ».

Je n'insisterai pas sur les dispositions de la loi du 1er août 1905 bien connues de tous : « Quiconque a trompé ou tenté de tromper. ».

En application des dispositions précitées, je vais vous conter un épisode de vie d'un agent du défunt SIM.

Mai 1968

La France est en pleine agitation. Les médias occupés par des évènements qui vont marquer profondément notre société (en bien selon certains, en mal selon d'autres) ignoraient que les routes d'un boucher bourguignon et d'un jeune agent du SIM allaient se croiser. Ils ne pouvaient donc pas en témoigner et rapporter ces faits. Pour réparer enfin cet oubli historique, je vais vous les narrer.

Me rapprochant d'un véhicule utilisé pour le commerce ambulant de boucherie, j'observe subrepticement que la balance utilisée pour la vente est détarée d'une quinzaine de grammes et que la marchandise est enveloppée dans une feuille de papier de taille respectable qui, à vue de nez (que les métrologues purs et durs veuillent bien me pardonner ce moyen d'évaluation, mais en pleine action on fait ce qu'on peut), doit faire au moins 10 grammes.

Alors le sang de ce jeune et fougueux agent ne fait qu'un tour et il se précipite au secours de la ménagère qui vient d'être victime de ce que la loi qualifie de « délit commis à l'aide de poids, mesures et autres instruments faux et inexacts ».

-Bonjour, Monsieur le boucher. Vous utilisez une balance qui est détarée de 15 grammes et de plus vous pesez le papier d'emballage que vous vendez au prix de la viande. Ceci constitue un délit et la loi prévoit que la balance doit être saisie et confisquée.

- Moi je travaille et si vous touchez à ma balance je vous pends.

Bien qu'adepte des arts martiaux, mais jugeant que pour leur pratique un tatami est préférable à un camion utilisé pour la vente de viande, le fonctionnaire bat en retraite (provisoirement) pour, comme écrit sur sa commission d'emploi qu'il porte fièrement sur lui de « requérir l'assistance de la force publique ».

- Bonjour Monsieur le gendarme, un vilain boucher ne veut pas que je lui saisisse la balance, qu'une jurisprudence constante (cela fait toujours bien d'utiliser de pareils termes, d'autant qu'il n'ira pas vérifier) considère comme un instrument faux et qui à ce titre doit être saisi. Je sollicite votre concours pour que force puisse rester à la loi.

- Vous n'y pensez pas! Avec les évènements je n'ai personne de disponible. Tous mes hommes sont sur le terrain.

- Tant pis. Je vais en référer au Procureur de la République. La référence au magistrat entraîne la réaction souhaitée.

- Attendez, je vais appeler une patrouille par radio et voir si quelqu'un est disponible.

Peu de temps après, nous voilà partis avec la patrouille disponible sur la piste de notre délinquant boucher. Après un dernier sursaut d'orgueil de ce détenteur sans motif légitime d'un instrument de pesage faux, que nous avons retrouvé sans peine, force est restée à la loi et l'objet du délit enfin saisi.

Le commerçant malhonnête a été condamné par le tribunal correctionnel et la confiscation de la balance a été prononcée, confirmant d'une part une jurisprudence qui continuait à rester constante et renforçant d'autre part chez un serviteur de l'État son sentiment d'avoir été utile à quelque chose.

Anecdotes

Un commerçant « fraudeur astucieux »

Lors d'une surveillance sur un marché, plusieurs commerçants indiquent au collègue « Allez donc voir untel là bas ».

Le commerçant en question semblait ne pas pouvoir bouger derrière sa balance Roberval.

Quand il se déplaça la balance bougea également.

Il avait relié par une ficelle l'extrémité de son pied au contre fléau de la balance, via un trou dans son banc : cela lui permettait de modifier la pesée à sa guise.

Fraude sur la viande

Des bouchers, en région parisienne en 1970 environ, se rencontrent à l'abattoir et comparent leurs bons de livraison. Certains de ces bons indiquent un B majuscule et d'autres non. Les bouchers se rendent compte que le B signifiait « Bascule sur place ».

Le livreur en l'absence de ce B, et donc sans contrôle possible de poids, pouvait se servir un peu en viande.

Question de langage

Chacun sait que le français aime tricher. Cependant, quelquefois c'est à cause de son ignorance que le Tribunal le condamne.

Sur un marché à Grenoble, une brave paysanne vend ses légumes avec une balance Roberval. L'Inspecteur des poids et mesures passe ;

il vérifie les poinçons.Un poids de 1 kg ne possède plus le plomb d'ajustage qui est coulé sous le poids.

Un procès verbal est établi et la convocation au Tribunal suit.

C'est à ce moment qu'elle s'adresse au service des poids et mesures, auquel elle explique dans son courrier : « Je ne savais pas que le plomb de la pierre en fonte avait tant d'importance ».

Pour comprendre : Dans le Dauphiné, un poids était communément appelé une « pierre ». Chacun s'exprime avec les mots qu'il connaît.

La saisie d'un poids

Mon grand-père fut vérificateur des poids et mesures entre 1925 et 1957 dans la Somme, puis en Dordogne.

Sur un marché, alors qu'il voulait saisir un poids faux, la commerçante plaça l'objet du litige sous sa jupe, entre ses cuisses en disant : « Venez le chercher ! », ce dont mon grand-père s'abstint évidemment.

Et pour cause, afin d'éviter un titre dans le journal local du lendemain du genre : « Tentative de viol d'un contrôleur des Poids et Mesures sur une commerçante en plein marché ! »

L'amende ou la honte ?

Jeune technicien, lors d'une tournée de surveillance, je fais le tour des Halles où à cette époque, beaucoup de personnes venaient vendre leurs produits.

Contrôle de routine ; malheureusement un commerçant avait des poids marqués X (Poids refusé lors d'un contrôle précédent), lettre ne figurant pas dans l'alphabet métrologique. Un procès-verbal est dressé pour poids faux.

Quelque temps après, l'intéressé vient me voir et me dit : mes poids étaient mauvais, j'aurais dû m'en débarrasser.

« Vous m'avez verbalisé, mais ce qui m'a le plus ennuyé, c'est l'enquête effectuée par les gendarmes. Ces derniers sont venus dans mon village, ont demandé où j'habitais, alors que nous nous connaissions; de plus, ils ont raconté à tous le but de leur visite. Lorsqu'ils sont repartis, tout le monde était informé de ma mésaventure. »

L'amende en soi ne l'avait pas trop affecté, mais la rumeur ?