Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

Métrologie et assurance de la qualité

Jacques DUMOLARD
Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Opération pilote menée avec l'industrie pétrolière autour de l'Étang de Berre dans les années 1985-1990

Le décret du 27 juin 1983 a créé les directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR) devenues, en 1991, directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), par regroupement des directions issues du service des mines et des circonscriptions métrologiques. Ces dernières se sont donc fondues dans une organisation devenue régionale, constituée de divisions fonctionnelles au siège, et de subdivisions opérationnelles dans les départements. C'est ainsi que sont nées les divisions « métrologie-qualité-normalisation » et les subdivisions « métrologie » des DRIRE aujourd'hui intégrées respectivement dans les divisions et subdivisions « contrôles techniques ».

Lier métrologie et qualité dans l'organisation des DRIRE consistait en une reconnaissance de fait du rôle, déjà joué à cette époque, par les ingénieurs en charge de la métrologie, pour promouvoir la qualité dans l'industrie. Rappelons que le service de la qualité des produits industriels (Squalpi), créé en 1976 pour promouvoir les démarches qualité dans l'industrie, avec l'apport de moyens tels que ceux de la normalisation et de la certification, était composé essentiellement d'ingénieurs « métrologues ». Les divisions « MQN » avaient donc en charge au plan régional d'une part, la métrologie légale, et, d'autre part, la promotion de la qualité dans l'industrie.

C'est dans ce contexte que, étant passé moi-même d'abord par le Service des Instruments de Mesure (section technique Mesurage des Fluides, où j'ai en particulier lancé le système des groupements), puis par le Squalpi où j'ai exercé entre début 1978 et 1982, j'ai été nommé chef de la division « MQN » de la DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) en 1984.

Parmi les principaux constats que j'ai été amené à faire, il apparaissait que :

  • s'agissant de la métrologie légale, l'inadéquation forte entre les tâches à accomplir, en application du décret du 30 novembre 1944 et les unités d''uvre disponibles, pourtant conséquentes, était devenue manifeste. Ceci avait pour conséquence un espacement important des vérifications périodiques à la charge de l'État, en dehors du domaine des ensembles de mesurage routiers où le système des groupements fonctionnait, et une incapacité à intervenir rapidement pour exercer la vérification primitive après réparation ou réglage. Un secteur d'activité où l'État était particulièrement présent méritait une attention particulière, c'est celui de l'industrie pétrochimique. Représentant le tiers de la production française, concentrée autour de l'Étang de Berre, un très important travail technique sur le comptage massique des produits pétroliers y avait été conduit, par le service des instruments de mesure, à l'échelon national mais aussi local, en liaison avec l'administration des Douanes, intéressée par la fiabilité du comptage pour déterminer l'assiette de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Compte tenu du prix élevé des produits pétroliers, et des volumes concernés, les sociétés pétrolières avaient été conduites à une plus grande exigence concernant la précision des mesures, au-delà des exigences réglementaires (soit de l'ordre de 0,1 % contre 0,5 %). Elle s'était traduite par une amélioration des instruments de mesure (comptage massique) (1) et des vérifications plus fréquentes entraînant autant de réglages et d'opérations de maintenance. Il devenait alors évident que le dispositif réglementaire n'était plus adapté à ce contexte d'exigence, concernant qui plus est, de mesures transactionnelles entre professionnels.
  • s'agissant de la démarche qualité dans l'industrie, la situation en Paca, parce que balbutiante, ouvrait un très large champs pour l'initiative :
    • peu d'entreprises avaient réellement engagé une démarche qualité, même si elles commençaient à en ressentir la nécessité;
    • se faisait alors jour une forte demande pour recruter des techniciens formés aux démarches qualité;
    • l'offre de conseil était encore peu développée;
    • les moyens d'étalonnage étaient quasi inexistants dans plusieurs domaines (métrologie dimensionnelle ou métrologie des masses notamment);
    • en contrepoint, quelques initiatives se développaient, notamment à partir du réseau consulaire pour promouvoir la qualité, ou de laboratoires universitaires pour proposer des prestations de mesure, d'étalonnage ou de formation continue.

Ce constat m'a amené à développer une stratégie consistant à inciter des entreprises soumises au contrôle de l'État à mettre en place une démarche d'assurance de la qualité afin de les responsabiliser et de positionner l'État sur un contrôle de second niveau, et en parallèle, à développer des moyens collectifs susceptibles de les aider, et, plus largement, de favoriser le développement de la qualité dans l'industrie.

Cette stratégie s'est traduite par plusieurs opérations lourdes : création à mon initiative en 1985 de l'Institut Méditerranéen de la Qualité (IMQ) à Toulon, d'un centre d'étalonnage des masses de forte portée à St Chamas dans les Bouches-du-Rhône (le Centre Technique Méditerranéen des Masses ou CT2M), du Groupement d'Études et de Développement Méditerranéen de la Maintenance Industrielle (GEDMMI) à Marseille, mais aussi contribution importante à l'animation de structures existantes telles le Club de la Mesure ou le CRITT Mesure Instrumentation.

La démarche pilote de mise sous assurance qualité de la gestion du parc d'instruments de mesure des entreprises pétrochimiques en Paca, inscrite dans cette même stratégie, a elle-même bénéficié de l'appui de plusieurs de ces structures.

La création de l'IMQ à Toulon résulte du constat, d'une part d'une forte demande mal satisfaite de cadres techniques formés aux disciplines de la qualité et d'autre part de l'absence de moyens d'étalonnage soulignés plus haut. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulon avait organisé des Assises Régionales de la Qualité en 1993 et apparaissait en pointe, en région Paca, pour promouvoir la démarche qualité, sous l'impulsion du très dynamique Jean-Luc Gaulmain. Par ailleurs, le Laboratoire de Métrologie Dimensionnelle du département mécanique de l'Université de Toulon et du Var, dirigé par Gabriel Cloitre, avait développé des prestations d'étalonnage pour les entreprises après avoir obtenu l'habilitation du BNM, puis des modules de formation à la métrologie, dont notamment la fonction métrologique dans l'entreprise.

C'est donc assez naturellement que j'ai perçu l'opportunité de créer l'IMQ, à Toulon, m'appuyant au départ, sur ces deux initiatives, et en bénéficiant, du fait de sa localisation, de crédits européens (Programme Intégré Méditerranéen), puis me suis lourdement investi dans son portage initial.

L'IMQ, a été créée sous forme d'association regroupant l'État, la CCI et l'Université de Toulon, et des industriels alors en pointe tels que l'Aérospatiale. Certaines collectivités locales, sollicitées, ont apporté leur contribution : c'est le cas de la région Paca, du Conseil Général du Var et de la ville de Toulon. ces deux dernières pour la construction du bâtiment abritant l'IMQ. L'IMQ a développé d'une part des formations initiales « gestion de la qualité » ouvertes à des étudiants Bac + 2 technologique (BTS ou DUT) et obtenant en un an (études et stage en entreprise) un diplôme d'université, et des modules de formation continue pour l'industrie, d'autre part, un laboratoire de métrologie dimensionnelle et d'essais non destructifs.

La démarche auprès de l'industrie pétrolière a été engagée grâce à Claude Rey, ingénieur particulièrement impliqué depuis plusieurs années dans les efforts réalisés pour améliorer la performance des équipements et le comptage massique des produits pétroliers. Sans son action empreinte d'un excellent relationnel, d'une forte compétence et d'une implication rare, cette opération n'aurait pu ni être engagée, ni a fortiori menée à son terme.

Elle a été lancée, dès le début de l'année 1985, après une première concertation positive avec René Clapson, inspecteur principal des Douanes, par une série de rencontres où Claude Rey et moi-même nous nous sommes efforcés de convaincre la direction des différents établissements concernés. Nous connaissions l'initiative prise par nos collègues des Pays de Loire, en particulier Charles Lagaronne et Bernard Polhenz, qui avait conduit à la signature en 1985 d'un protocole d'accord avec la raffinerie Elf de Donges et qui correspondait tout à fait à notre objectif : faire contrôler au premier niveau les parcs d'instruments de mesure soumis à la réglementation métrologie légale que détenaient les entreprises, par elles-mêmes, grâce à la mise en place d'un service indépendant de l'exploitation, fonctionnant sous assurance de la qualité, nos services en surveillant alors le bon fonctionnement par un contrôle de second niveau. Nous étions persuadés que cette évolution était inexorable pour les raisons évoquées plus haut, et que la réglementation devrait être modifiée en conséquence.

Nos propositions ont été bien accueillies dans les 7 établissements les plus importants car elles leur permettraient en effet d'assurer une précision optimale de leurs instruments de mesure par une grande latitude d'intervention de leur part, une grande souplesse du contrôle de l'État du fait de leur responsabilisation accrue. Toutefois, elles se heurtaient à une absence totale de pratique de l'assurance de la qualité, par ces entreprises.

La décision de lancer à cette fin une importante action collective a été annoncée lors d'une journée organisée dans les locaux de la raffinerie Esso, le 13 décembre 1985, avec les sociétés pétrolières, et la participation de Philippe Bertran, chargé de la sous-direction de la Métrologie, de Robert Estival, chef de la section technique mesurage dynamique des fluides, et de Claude Lenci directeur de la DRIRE et de l'administration des Douanes. La presse, également invitée, a abondamment relaté cette initiative.

Pour mener à bien cette opération, il a été nécessaire de mettre sur pied des formations destinées aux personnels des entreprises, selon deux axes :

  • l'assurance de la qualité : elle a été confiée à l'IMQ;
  • les technologies de mesurage dynamique des liquides et la réglementation : elle a été confiée à l'Institut de Régulation et d'Automatisation d'Arles.

Ont contribué au montage pédagogique et plus tard aux formations elles-mêmes, les services centraux d'Esso (M. Deshours), de Shell et du constructeur Faure Herman, et bien sûr la DRIRE. Ces formations conduites dans le cadre de l'IMQ, sous la coordination de Christine Angelini, se sont déroulées au cours de l'année 1988. Elles devaient se terminer par des exercices pratiques en vraie grandeur : la rédaction des manuels et plans qualité.

C'est le 6 mai de cette même année 1988 qu'était publié le décret remplaçant le décret du 30 novembre 1944. Son article 44 permettait de dispenser de vérification périodique et de vérification primitive après réparation ou modification les détenteurs d'instruments de mesure disposant des moyens de vérification et d'entretien qu'ils s'engagent à mettre en 'uvre dans le cadre d'une organisation sous assurance-qualité, reconnue par la DRIRE.

Le 25 avril 1989 commençaient les audits à blanc effectués par des ingénieurs « métrologues » la DRIRE Paca formés aux méthodes d'audit qualité, activité qu'ils exerçaient régulièrement en leur qualité d'auditeur du Réseau National d'Essai (RNE).

À partir du 16 août 1989 se tenaient les audits réels effectués par les ingénieurs provenant d'autres DRIRE, ceux de Paca s'étant par trop investis auprès des entreprises concernées pour conserver la distance nécessaire. Le 22 décembre 1989 était réunie une commission composée de personnels de la DRIRE, en présence de Jérôme Goellner chef de la section technique « mesurage dynamique des fluides », afin de se prononcer sur l'octroi de la dispense prévue à l'article 44 du décret du 6 mai 1988. Sept établissements pouvaient ainsi bénéficier de ces nouvelles dispositions après la signature du préfet : Esso, Total, BP, Naphta Chimie, Shell, Géogaz et SPSE.

Cette opération pionnière de grande ampleur, car concernant des établissements représentant ensemble de l'ordre du tiers de la production pétrochimique française a été ponctuée par une grande manifestation organisée avec le concours du Club de la Mesure à laquelle devaient participer les états-majors des sièges de ces sociétés. Elle eut lieu le 17 janvier 1991 à l'hôtel Palm Beach de Marseille, mais le tout récent déclenchement de la guerre du Golfe l'a privée de la présence de nombre d'entre eux. Ce furent toutefois 200 personnes qui participèrent à cette journée, aux différentes tables rondes et exposés, présidée par le préfet de Région et Marcel Gerente, directeur de la DARPMI.

Un film réalisé pour cette occasion : « La confiance méritée » y fut projeté. Les entreprises se félicitèrent d'une telle démarche novatrice conduite par l'Administration et exprimèrent leur souhait d'un même type d'approche pour le contrôle des équipements sous pression et l'inspection des installations classées.

En conclusion, cette opération pilote, à grande échelle, conduite au départ en marge de la réglementation, a contribué à la faire évoluer. Elle a également conduit à l'évolution des mentalités au sein même de la DRIRE, en impliquant de plus en plus de ses agents, passés avec enthousiasme d'un contrôle de 1er niveau systématique, à une fonction d'auditeur de système qualité appliqué au domaine de la métrologie. Elle a également servi de référence pour faire évoluer les pratiques des contrôles exercés par la DRIRE dans d'autres domaines tels que les équipements sous pression. La pratique du contrôle de second niveau est aujourd'hui en passe d'être totalement généralisée.

L'acquisition d'une culture qualité au sein de la DRIRE a facilité la mise en 'uvre de démarches qualité internes, comme en témoigne par exemple le fait que le premier « projet de service » élaboré au sein du ministère l'a été en DRIRE Paca, en 1990, sous ma conduite.

L'opération pilote a aussi constitué une première expérience de mise en 'uvre d'un système qualité pour les exploitants de l'industrie pétrolières, qui, y ayant pris goût, en particulier par l'instauration de relations nouvelles avec la DRIRE, basée sur une confiance méritée car démontrée, ont eux-mêmes souhaité l'extension de cette même démarche aux autres domaines contrôlés par la DRIRE. Elle a aussi eu un effet d'entraînement significatif pour le développement au plan régional de la qualité dans les entreprises.

Situation des dispenses de vérifications dans le cadre du décret de 2001.

Le décret de 1988 prévoyait que le préfet pouvait dispenser de vérification périodique et de vérification après réparation les instruments régulièrement entretenus par leurs détenteurs.

Dans la pratique, cette dispense fut conditionnée à la mise en place d'un système d'assurance de la qualité.

Les pages ci-contre témoignent de ce type d'expérience. Un peu moins de 50 dispenses furent attribuées en France, à des détenteurs d'un parc suffisamment important. Cette disposition était réservée aux applications industrielles en général, notamment les dépôts pétroliers, jamais en cas de vente directe au public.

Le décret de 2001 n'a pas reconduit cette notion de dispense de vérifications, peu compatible avec une politique de délégation des vérifications à des organismes privés. Toutefois, sous certaines réserves, la plupart des dispenses attribuées n'ont pas été remises en cause, conformément à une disposition prévue par l'arrêté du 31 décembre 2001 pris pour application du décret de 2001.


Notes :

  1. La société Esso a été, sous l'impulsion de M. Deshours, pionnière pour développer le comptage massique. En effet, si le volume d'un liquide est lié à des conditions de température et de pression, la masse est une caractéristique intrinsèque. Le comptage massique a été rendu possible en associant à la mesure du débit celle de paramètres d'influence, tels que pression, température, densité et viscosité, et en effectuant le calcul en continu de la masse à partir de ces différents paramètres.
  2. à noter que l'IEQT de Vichy a été créé au départ avec l'aide de l'IMQ de Toulon et en bénéficiant de ses programmes pédagogiques. Dirigé par un ingénieur « métrologue » issu de la DRIRE Auvergne, Francis Chollet, l'IEQT, intégré à la CCI de Moulin-Vichy, s'est développé d'une manière remarquable essaimant de nombreux IEQT tant en France qu'à l'étranger. Le hasard sachant réserver des clins d'oeil sympathiques, j'ai pu en arrivant à la tête de la DRIRE Auvergne en 1991, contribuer à son développement.