Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

La vérification périodique des distributeurs de carburant et ses aléas

Armand REBOUX
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines honoraire

Garantir que l'indication fournie par tout instrument de mesure utilisé pour des transactions commerciales soit fiable, voilà la mission principale qui avait été confiée par l'état au Service des Poids et Mesures lors de sa création. L'utilité publique de cette mission, avant la révolution industrielle, était justifiée par son caractère indispensable à l'économie intérieure dont le principal socle était constitué d'échanges commerciaux. Elle s'est cependant amenuisée avec l'évolution de la société. Aujourd'hui c'est davantage les transferts de richesses à la Bourse qui peuvent déstabiliser l'économie que la tromperie sur les opérations commerciales fut-elle réalisée à grande échelle. Le corps des Vérificateurs des Poids et Mesures avait été créé sous la Monarchie de Juillet pour imposer dans le pays l'application du système métrique avec ses nouvelles unités. Aussi l'importance du rôle conféré à ces fonctionnaires a-t-il disparu au fil du temps. Ils ne devaient pas ressembler pour autant à l'image quelque peu caricaturale de poète rêveur qu'en a donnée Giraudoux dans Intermezzo.

Mais un jour on s'est aperçu que, si la police des échanges commerciaux devait revenir à l'État en tant que mission régalienne, il n'y avait aucune raison que la responsabilite du bon fonctionnement des instruments de mesure n'incombe pas à leur détenteur. Définition que l'on a conservé du décret du 30 novembre 1944, texte de base aujourd'hui abrogé, pour la mettre en exergue dans le décret du 6 mai 1988 qui l'a remplacé. Ceci a permis, légitimement à mon avis, de confier la vérification périodique des instruments de mesure en service à des organismes privés payés par leur propriétaire sous le regard vigilant du service de l'État. Ce transfert de responsabilité n'a pas été étendu à la garantie de l'utilisation correcte et loyale des instruments, mission qui ne pouvait revenir qu'à des agents assermentés en raison de leur neutralité.

Avant cette réforme la vérification périodique des distributeurs de carburant s'effectuait de manière inopinée c'est-à-dire sans envoi préalable d'un avis de passage à l'assujetti. Ce procédé avait pour intéret de s'assurer non seulement du bon fonctionnement des appareils mais aussi de leur caractère légal et non faussé par son utilisateur. Ceci impliquait cependant que les agents de l'État puissent intervenir de façon indépendante, c'est-à-dire sans qu'ils soient obligés de demander au pompiste de fournir la main d'oeuvre et les moyens nécessaires à la vérification. À cet effet chaque bureau des instruments de mesure avait été doté de deux jauges, l'une de 5 litres, l'autre de 20 litres, munies de fenetres graduées permettant de mesurer de part et d'autre du zéro l'erreur de l'instrument. Mon prédécesseur avait fait confectionner par un menuisier une caisse en bois, dans laquelle s'emboÓtaient les deux jauges, destinée à recueillir les égouttures de carburant pour éviter toute odeur dans son véhicule aprés usage. Par la suite d'ailleurs, chaque circonscription métrologique fut dotée d'une camionnette spécialement équipée d'un matériel facilement manoeuvrable, ce qui dispensa le fonctionnaire de mettre sa propre voiture à la disposition de l'État pour ce type de vérification.

Au moment de la première crise pétrolière le gouvernement de l'époque avait fixé par arreté ministèriel à 19° C la température maximale dans les établissements publics pour éviter les gaspillages d'énergie. Notre service, chargé de ses controles, avait été autorisé à recruter du personnel vacataire pour assurer ces taches nouvelles. Il s'agissait généralement de jeunes retraités de l'armée ou de la SNCF qui trouvaient là le moyen d'arrondir leur fin de mois. Ces controles vite oubliés aprés la crise, le personnel supplèmentaire demeura et trouva largement son utilité, en particulier dans la vérification périodique des distributeurs de carburant. Dès lors il n'était plus nécessaire de demander à l'assujetti sa participation à la vérification qui pouvait se dérouler sans apporter aucune gene au travail quotidien du commerçant.

La garantie publique que pouvait apporter l'État dans ce type d'échanges commerciaux n'était pas qu'une simple vue de l'esprit. La preuve en fut donnée quand le directeur de la 10e Circonscription Métrologique décida d'organiser une opération « coup de poing », appellation mis à la mode par M. Poniatowski alors ministre de l'intérieur. Celle-ci consista à intervenir en groupe au meme moment dans le Finistère pour controler les pompes à essence, controle qui était suspendu depuis plus de treize ans dans ce département en raison du manque de personnel. Me portant spontanément volontaire pour ce type d'opération, je m'aperçus trés vite avec le collègue qui m'accompagnait que la plupart des distributeurs de carburant étaient réglès non pas au plus près du zéro comme le voulait la réglementation, mais à la limite de la tolèrance en faveur du vendeur. L'un d'eux accusait meme une erreur de 6 % aux dépens des clients. Cet instrument installé dans un grand super marché délivrait plus de 100000 litres par mois et constituait de ce fait un instrument faux. Peut-etre était-il faussé volontairement par blocage du séparateur de gaz avec une prise d'air à l'arrivée du carburant. Une expertise de l'appareil aurait pu mettre en évidence cette manoeuvre frauduleuse, mais ceci n'avait pas été fait à ma connaissance. Quoiqu'il en soit le distributeur fut mis sous scellés avec établissement d'un procès-verbal, sans doute égaré dans les arcanes de la justice car, malgrè mes réclamations, je n'ai jamais obtenu de réponse quant aux suites qui ont pu en etre données.

La vérification périodique d'un distributeur de carburant consiste à contrôler la conformité de l'instrument avec l'intégrité des scellements prévus par son approbation de modèle pour le protéger contre toute possibilité de fraude. Deux essais métrologiques effectués, l'un avec la jauge de 20 l au débit maximum de fonctionnement, l'autre au petit débit permettent ainsi de s'assurer de la justesse de l'instrument sur toute la courbe d'utilisation. Un autre contrôle celui de la multiplication des unités de volume par le prix unitaire peut parfois réserver quelques surprises. Je me rappelle qu'un pompiste astucieux avait eu l'idée de masquer sur l'ensemble de ses distributeurs le chiffre aprËs les centimes du prix unitaire en l'ayant préalablement réglé sur le 9 : petit bénéfice réalisé par une manoeuvre frauduleuse au sujet de laquelle il dut s'expliquer devant le tribunal.

Au cours d'une de mes tournées j'ai aussi constaté sur un distributeur de carburant que le prix unitaire, fixé à l'époque par arreté ministériel, était multiplié par dix. C'est la solution qu'avait trouvé le propriétaire, garagiste de métier, pour obvier au blocage du rouleau des chiffres des centimes des prix unitaires. Il en résultait une vitesse anormale de rotation du mécanisme qui n'avait pas résisté à une usure prématurée, ce qui m'a conduit à le mettre sous scellés pour interdire son utilisation. Mais les scellements ne constituant pas un obstacle infranchissable pour ce garagiste indélicat, il s'est permis de le remettre en service après mon départ, procédé qui lui a couté cher car, en plus de l'amende, le tribunal a prononcé la confiscation de l'appareil.

Cependant l'anecdote la plus marquante de ma carrière je l'ai vécue dans une station-service; ce jour-là en arrivant, je me présentai comme d'habitude devant la pompiste pour expliquer les raisons de mon intervention. Or un énorme berger allemand accompagnait mon interlocutrice à qui je demandai incidemment si son molosse était méchant. « ça dépend avec qui » , me répondit-elle. Je ne dis rien, comprenant parfaitement par le ton employé que ma visite impromptue était jugée inopportune voire indésirable. Mais quelques instants plus tard mon adjoint me signala qu'un des distributeurs ne fonctionnait pas. Je ne poursuivis pas moins la vérification des autres appareils puis retournai à l'intérieur de la station à la fin des opérations pour y déposer les clefs des cabines routières ainsi qu'un bon indiquant les volumes reversés dans les cuves de l'assujetti.

Quelle ne fut pas ma surprise de voir alors la gérante fermer la porte à clef et m'inviter impérativement à signer un billet préparé par elle, aux termes duquel je devais reconnaître ma responsabilité dans le dérangement de son distributeur ! Attestation que je refusai de signer bien entendu. Son mari qui assistait à la scène comprit très vite que cette situation pouvait lui attirer quelques ennuis; aussi s'empressa-t-il de m'ouvrir la porte. Mais au moment de la franchir j'entendis derrière moi l'irascible pompiste me jeter: « Partez et ne revenez plus ».

De retour dans ma voiture, je réflèchis un instant, considérant que, laissée en l'état, cette affaire serait répétée de bouche à oreille au sein de la profession et risquait de discréditer le service ou tout au moins de porter atteinte à une certaine autorité nécessaire dans nos interventions. C'est pourquoi je décidai de faire appel à la force publique, en l'occurrence deux gendarmes que le chef de brigade délégua pour m'accompagner à la station-service. La vue de mon retour chez elle exacerba d'autant plus l'excitation de la commerçante que je lui déclarai mon intention de dresser procès-verbal pour outrage à agent de l'État dans l'exercice de ses fonctions. Elle refusa dans un premier temps de me remettre une pièce d'identité qu'elle présenta après réflexion aux gendarmes.

L'affaire devait se terminer devant le tribunal d'instance du chef-lieu d'arrondissement. Je me souviens encore de la plaidoirie de l'avocat : « Que penser, Monsieur le Juge, de ces puissants fonctionnaires qui débarquent sans prévenir pour importuner les honnetes gens dans leur travail comme ma cliente qui, en plus de sa charge familiale, se dévoue pour aider son mari dans son activité commerciale ? »

Il désignait d'un effet de manche la prévenue assise humblement sur un banc avec son enfant et essuyant au coin de l'oeil une larme avec son mouchoir. Elle avait ce jour-là perdu de son arrogance. La scène ne manquait pas de pittoresque. Le juge n'en fut pas dupe; il la condamna à une amende minime et l'affaire en resta là. Je me dispensai de me porter partie civile, l'autorité du service était sauve, pour moi c'était l'essentiel.