Association Les Amis de la Mesure
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Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

Le registre portatif

Claude LAGARDE

Introduction

L'ordonnance du 17 avril 1839 rendue en exécution de l'article 8 de la loi du 4 juillet 1837 et organisant le service de la vérification fait état, dans le dernier alinéa de l'article 19, de l'utilisation d'un registre portatif :

« Il (le vérificateur) fait note de tout sur un registre portatif qu'il fait émarger par l'assujetti, et, si celui-ci ne sait ou ne veut signer, il le constate. »

Ce registre, du fait de son format par trop grand, avait à divers reprises donné lieu à des réclamations de la part des vérificateurs des poids et mesures. À la suite de ces réclamations, la Commission de métrologie usuelle du Bureau national des poids et mesures fit établir un nouveau modèle de registre portatif. Celui-ci, d'un format beaucoup plus réduit que l'ancien, devient réellement portatif. Chaque feuillet renferme dix cases au lieu de huit, les cadres ont été complétés et l'Instruction qui est placée en tête indique d'une façon précise comment ce registre doit être tenu et quels sont les devoirs des vérificateurs en ce qui concerne les avertissements à donner aux assujettis à l'occasion de la tournée périodique (circulaire numéro 2 du 21 janvier 1893).

De nouvelles instructions ministérielles en date du 30 septembre 1908 précisent la manière dont doit être tenu le registre portatif :

Tenue du registre portatif

  1. Le Registre-Journal ou portatif accompagnera partout le vérificateur.
  2. Il sera employé à l'exclusion de tout autre modèle.
  3. Il servira pour trois années consécutives.
  4. Il doit être tenu de la manière suivante :
  5. Les écritures y seront très succinctes, afin qu'il ne soit que rarement nécessaire d'employer deux cases pour l'exercice d'un assujetti.
  6. Le portatif est établi pour une durée de trois années; le matériel possédé au début de la période triennale est inscrit une fois pour toutes dans la case destinée à le recevoir.
  7. En vue de favoriser le relèvement du matériel destiné à figurer à l'état-matrice, il est permis de bâtonner les éléments figurant dans les colonnes 2 et 3, au fur et à mesure que les radiations sont inscrites dans la colonne 4.
  8. La vérification des étalons des mairies et celle du matériel des établissements publics devront être, pour chaque localité, les premières opérations à consigner au portatif.
  9. L'usage principal du portatif est d'annoter les résultats de la vérification, à l'effet d'en rendre compte et de les faire servir de base aux rôles. Le vérificateur y indiquera donc si l'assujetti a l'assortiment complet des poids et mesures qu'il a lui-même adopté pour son négoce, conformément à la circulaire ministérielle du 27 octobre 1873, ou s'il en représente un moindre nombre. Il aura soin d'y consigner ses remarques sur la justesse ou l'inexactitude des objets représentés.
  10. Il est prescrit d'inscrire au présent registre les poids et mesures, etc., reconnus inexacts ou défectueux et cependant jugés susceptibles de rajustage.
  11. []
  12. []
  13. Pour chaque assujetti vérifié ou surveillé, le vérificateur inscrira, dans les deux colonnes réservées à cet effet, la date de son opération. Cette inscription sera faite de la manière suivante : d'abord le quantième du mois, et au-dessous, séparé par un trait, le numéro du mois dans l'ordre annuel. ' Exemple : 15 mars, 15/3; 4 juin, 4/6.
  14. Le calcul de la taxe n'est plus exigé par le détail, le montant seul en sera porté dans la colonne réservée à cet effet, en regard du millésime correspondant.
  15. Une place est réservé sous le titre « observations » pour les annotations diverses. Quand les vérificateurs procéderont aux tournées de surveillance ou qu'ils feront des tournées complémentaires ou extraordinaires, ils y consigneront les résultats de leurs visites. Ainsi, ils auront soin d'y mentionner les découvertes qu'ils feront sur les infidélités commises dans l'emploi des poids et mesures, et les procès verbaux dressés pour contraventions; ils indiqueront postérieurement, à la suite de la mention de chaque procès verbal, les principales dispositions du jugement intervenu.
  16. À la suite des noms inscrits au portatif pour chaque commune, le vérificateur pourra laisser une ou plusieurs cases inoccupées, en vue d'y porter des assujettis nouveaux qui viendraient à s'établir postérieurement à la confection du portatif.
  17. Nous sommes loin de la manière dont les registres portatifs étaient tenus dans les dernières années de leur utilisation (cf. pièce jointe n° 1). Le portatif ne comportait plus que sept cases au lieu de dix et le nombre de colonnes avait été ramené à huit. Le calcul de la taxe n'apparaissait plus puisque la vérification était gratuite. Par contre, y figuraient souvent le nom du garde-champêtre ou le préposé municipal qui accompagnait l'agent lors des visites à domicile (et quelquefois l'adresse d'un bon petit restaurant dans la commune!).

    Au fil du temps, et suivant les évolutions techniques, la nomenclature des instruments portés sur le registre portatif a subi des modifications et la dernière, utilisée jusque dans les années 1980, a été fixée par le décret du 30 décembre 1932 :

    Poids

    • série 1 : poids en fonte de 20 kg à 0,5 hg - série 2 : poids en fonte de 10 kg à 0,5 hg
    • série 3 : poids en fonte de 5 kg à 0,5 hg - série 4 : poids en fonte de 2 kg à 0,5 hg
    • série 5 : poids en fonte de 1 kg à 0,5 hg - série 6 : poids en fonte de 0,5 kg à 0,5 hg
    • série 7 : poids en laiton de 20 kg à 5 g - série 8 : poids en laiton de 10 kg à 5 g
    • série 9 : poids en laiton de 5 kg à 5 g - série 10 : poids en laiton de 2 kg à 5 g
    • série 11 : poids en laiton de 1 kg à 1 g - série 12 : poids en laiton de 500 g à 1 g
    • série 13 : poids en laiton de 200 g à 1 g - série 14 : poids en laiton de 100 g à 1 g
    • série 15 : poids en laiton de 50 g à 1 g - série 16 a : poids en laiton de 20 g à 5 g
    • série 16 b : poids en laiton de 2 g à 1 g avec 2 poids de 2 g
    • série 17 a : poids de 5 dg à 1 dg - série 17 b : poids de 5 cg à 1 mg
    • série 18 a : de 100 g à 1 g ==> 500 à 5 en carats métriques
    • série 18 b : de 0,2 g à 0,002 g ==> 1 à 0,01 en carats métriques

    Instruments de pesage non automatiques :

    • série 19 : fléau simple ou à rapport - série 20 : balance Roberval
    • série 21 : balance type Béranger et tous autres systèmes articulés
    • série 22 : balance sous cage ou à carats - série 23 : bascule décimale
    • série 24 : romaine simple à 1 seul côté - série 25 : romaine simple à 2 côtés
    • série 26 : bascule romaine portée 20 kg max
    • série 27 : bascule romaine jusqu'à 200 kg
    • série 28 : bascule de 200 kg à 5 tonnes - série 29 : bascule au-delà de 5 tonnes

    Instruments de pesage à caractère automatique et semi-automatique

    • série 33 : portée de 20 kg max - série 34 : portée de 20 kg à 200 kg
    • série 35 : portée comprise entre 200 kg et 5 tonnes incluses
    • série 36 : portée supérieure à 5 tonnes

    Les mesures de capacité pour matières sèches, les mesures pour liquides, les appareils mesureurs de liquides, les mesures pour les bois, les mesures linéaires et appareils métreurs entraient aussi dans cette nomenclature.


    Le registre portatif constituait la source d'information principale pour établir les convocations à la vérification

    Anecdote

    Fonctionnaire mais humain

    Dans notre service, les assujettis étaient convoqués à la Mairie. Avec l'aide du garde champêtre chargé d'assurer l'ordre, ils présentaient les instruments de mesure nécessaires à leur activité. Certains oubliaient la convocation et il fallait inévitablement procéder à un rappel. Après plusieurs rappels restés sans réponse, il restait la solution d'une contravention.

    Or, un jour, il m'est arrivé d'avoir préparé un avis de procès-verbal avec la ferme intention de le déposer. Mais la boutique était petite, le propriétaire dépassé, l'environnement difficile car deux des enfants souffraient d'un retard mental.

    Je suis reparti avec le procès-verbal dans ma poche. Cette affaire m'avait beaucoup marqué et je crois qu'elle m'a servi à revoir ma façon de penser.