Association Les Amis de la Mesure
A tous les temps, à tous les peuples
Introduction Partie I Partie II Partie III Partie IV Bonus Annexes

L'histoire des hommes et des services chargés du contrôle des instruments de mesure

du 7 avril 1795 à nos jours

Sommaire :

Michel MOUTTET
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Jacques IBERT
Ingénieur général des mines

Les hommes et l'implantation du système métrique décimal

Cinquante ans pour que le système métrique vive, cinquante ans pendant lesquels les hommes ont lutté : les politiques, les savants, les ingénieurs, les ouvriers, les enseignants et tous ceux chargés du contrôle métrologique.

L'organisation du contrôle s'est mise progressivement en place

La loi du 18 germinal an III (7 avril 1795) est la loi constitutive du système métrique décimal. Elle crée l'Agence temporaire des poids et mesures, chargée d'établir la mise en place du système métrique et d'établir les rapports entre les anciennes et les nouvelles unités. Elle deviendra plus tard au sein du ministère de l'Intérieur, le Bureau consultatif puis le Bureau des prototypes. Elle est composée de trois membres (Coquebert, Gattey et Legendre (1)). Leurs premières missions consistent à s'informer sur les besoins, les modes d'emplois et les valeurs des poids et des mesures utilisés, puis la fabrication des étalons et la recherche de fabricants. L'établissement dans les départements des comparaisons des anciens et des nouveaux poids et mesures se révèle difficile. Cette loi prévoit également dans chaque district (arrondissement) des vérificateurs chargés de l'apposition des poinçons sur les nouvelles mesures républicaines.

La loi du 1er vendémiaire an IV (23 septembre 1795) ajoute à la loi précédente l'obligation pour les municipalités chargées de la police de faire plusieurs fois par an des visites dans les boutiques, magasins, places publiques, foires et marchés pour s'assurer de l'exactitude des poids et des mesures. Elle prévoit également que les vérificateurs soient affectés dans les principales communes. Mais l'arrêté du 13 brumaire an IX (4 novembre 1800) demandait que soit dressée la liste des communes... ce qui prouve que peu de chose avait été entrepris auparavant.

L'arrêté du 29 prairial an IX (18 juin 1801) réglemente la vérification des poids et des mesures : les sous-préfets (le corps préfectoral a été créé l'année précédente) rempliront les fonctions de vérificateurs pour lesquelles ils pourront recruter des aides, un par sous-préfecture. Ces aides que l'on désigne par le nom de vérificateur, sont de fait contrôlés par 25 inspecteurs (un pour quatre départements). De plus cet arrêté fixe le montant de la rétribution pour la vérification des poids et mesures et des textes d'application précisent les fonctions de chacun, annoncent l'envoi de poinçons et demandent que les bureaux soient installés dans les chefs-lieux de départements.

Les inspecteurs des poids et mesures (Lakanal (2) en fut un) dont les fonctions sont définies par l'instruction ministérielle du 17 thermidor an IX (5 août 1801) sont placés sous l'autorité des préfets. Ils doivent faire des tournées fréquentes dans toutes les communes de leur circonscription, surveiller continuellement le service particulier des officiers de police, s'assurer de la régularité des opérations des vérificateurs. Ils rendent compte de leur travail aux préfets et au ministre de l'Intérieur.

Ces inspecteurs sont de plus chargés de la mise en application du système métrique décimal. Ils parcourent leur district munis d'une canne-mètre, d'une jauge pour vérifier les mesures de capacité, d'un kilogramme divisé jusqu'au centigramme et d'une romaine. Ils vérifient sommairement les mètres employés pour le mesurage des étoffes, les mesures pour le bois de chauffage, les poids de 2 kg à 25 kg avec leur romaine et les poids inférieurs à 2 kg sur les balances des utilisateurs. Ils constatent si ces poids et mesures portent les marques de poinçons. Ils procèdent aux enquêtes ayant trait à la moralité et à l'honorabilité des peseurs mesureurs. Ils initient les préposés aux travaux qu'ils doivent accomplir. Cependant, méconnaissant généralement les techniques de construction des instruments de mesure, il leur est difficile d'initier ou de donner des conseils judicieux aux artisans locaux pour la construction de ces instruments. Ces inspecteurs des poids et mesures dépourvus de tout pouvoir de sanction, comme les vérificateurs, font de leur mieux pour remplir leur mission et fatiguent par leurs instances les préfets, les sous-préfets, les maires et leurs adjoints. On en donne ci après trois exemples (3)

Le 6 août 1808 eut lieu à Gap une altercation dont nous ne connaissons pas les motifs entre le premier adjoint de la ville de Gap et l'inspecteur des poids et mesures M. La Tour du Pin. Les propos échangés motivent la rédaction d'un procès-verbal par le maire à l'encontre de l'inspecteur. Pour éviter le scandale et couper court à cet incident, le préfet du département convoque les deux personnalités pour « convenir et laisser là leurs réclamations » et les réconcilier malgré les propos discourtois dont ils se sont réciproquement qualifiés.

En 1809, M. de Rougerie inspecteur des poids et mesures se plaint de l'insouciance des autorités de Chinon et de Loches et de beaucoup d'autres maires qui « se font complices des fraudeurs ».

Le cas de M. Bongérard agent de vérification pour l'arrondissement de Châteaubriant mérite d'être rapporté. Cet agent de vérification après avoir écrit plusieurs fois au maire de la commune du Grand Auvergne pour l'informer du contrôle des poids et mesures ne trouva le 1er juillet 1809 ni le maire, ni son adjoint à la mairie ou à leur domicile. Il revient donc à la mairie où résidait le secrétaire greffier, M. Despujole. Il y eut des mots et bientôt ils en vinrent aux mains. M. Despujole « rendit plainte » et M. Bongérard « verbalisa ». Mais il faut remarquer que l'agent de vérification n'était pas investi du droit de dresser procès-verbal. Traduit en police correctionnelle, il excipa sur les conseils du sous-préfet sa qualité d'agent du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions et il prétendit qu'on ne pouvait le mettre en jugement sans avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement. Condamné en première instance à 5 jours d'emprisonnement, 50 F d'amende et 72 F de dommage-intérêts et « aux frais », M. Bongérard se pourvoit en Cassation. La Cour reconnaît que la rixe s'est élevée à la mairie entre les deux hommes et que c'est à l'occasion de l'exercice des dites fonctions. « Attendu qu'il importe peu d'examiner qui a commissionné ledit Bongérard, qu'il suffit qu'il soit investi du caractère de vérificateur des poids et mesures pour qu'il soit considéré comme l'agent du Gouvernement, qu'en agissant dans l'exercice de son autorité et de son pouvoir et qu'en cette qualité, il ne puisse pas être poursuivi ni mis en jugement pour des faits relatifs à ses fonctions sans autorisation préalable du Gouvernement », les poursuites qui ont été dirigées à son encontre tant au tribunal correctionnel qu'en la Cour de justice criminelle, sans avoir préalablement obtenu cette autorisation, renferment un excès de pouvoir et la Cour casse et annule en conséquence. On ne peut que se féliciter de la détermination de M. Bongérard.

C'est seulement vers 1807 que l'on se rend compte de l'importance de l'usure des poids et mesures et que l'on conclut à une insuffisance de la vérification périodique. Des arrêtés précisent les rôles du sous-préfet, du maire, du percepteur, ainsi que la « Lettre » qui servira de marque annuelle de vérification périodique sur les mesures. Il convient de noter que la plus grosse lacune dans la mise en euuvre du système métrique décimal a été le manque de formation des personnels. Il n'y avait ni école, ni stage pour les vérificateurs et les inspecteurs, ce qui peut expliquer l'inégalité géographique dans l'application du système métrique.

L'arrêté du 1819 met fin au corps d'inspecteurs des poids et mesures (4) dont le nombre avait été porté de 25 à 34 par décret du 3 août 1810 et crée celui des vérificateurs principaux, chargés dans chaque département de la surveillance qui était exercée auparavant par les inspecteurs.

L'ordonnance du 18 décembre 1825 organise à l'échelon national le service de vérification des poids et mesures et officialise enfin le corps de fonctionnaires appelé vérificateurs des poids et mesures. Les vérificateurs sont nommés et révocables par le Préfet, après approbation du Ministre de l'Intérieur. Les premiers bureaux sont installés dans chaque chef lieu de département et de chaque arrondissement souvent dans le logement même du vérificateur. Leur équipement commencera par des étalons, puis des fourneaux pour marquer à chaud les mesures de boissellerie, une presse à bascule pour marquer d'autres mesures, des poinçons, puis des mesures en étain. Les premiers bureaux sont équipés dès 1802. Les inventaires montrent le renouvellement du matériel, la révision des étalons en 1827, et l'invention après 1830 d'un nécessaire de vérification dit « portatif ». Les vérifications périodiques se font sur les 6 premiers mois de l'année suivies par des surveillances inopinées. La vérification périodique est donc biennale sauf dans les communes « d'un commerce considérable ». Et puis les crédits sont limités, le programme des tournées que le vérificateur doit soumettre au Préfet doit être établi dans un grand souci d'économie.

L'ordonnance du 3 novembre 1827 institue la première caisse de retraite en faveur des personnels de vérification des poids et mesures qui fonctionna jusqu'au 1er janvier 1854 date à laquelle les pensions furent prises en charge par l'État.

Des ordonnances royales prises en application de la loi du 4 juillet 1837 (5) qui prescrit l'usage exclusif du système métrique décimal sur tout le territoire à compter du 1er janvier 1840 vont organiser la vérification première (devenue gratuite pour favoriser les fabricants) et la vérification périodique. Les vérificateurs et vérificateurs adjoints, recrutés sur examen possèdent maintenant des armes efficaces pour imposer du système métrique décimal : ils sont désormais des officiers de police judiciaire assermentés.

L'ordonnance royale de Louis Philippe du 17 avril 1839 (6) dans son titre I réorganise le service de la vérification des poids et mesures. Les vérificateurs assermentés sont nommés par le ministre des Travaux publics de l'Agriculture et du Commerce, puis de 1852 à 1873 par les préfets pour être à nouveau nommés, définitivement cette fois ci, par le ministre de l'Agriculture et du Commerce. Le recrutement se fait d'abord par département avec des épreuves écrites et orales puis à partir du décret du 26 février 1873 au niveau national. La grille des traitements est également fixée ainsi que les divers frais de fonctionnement : de tournées, de bureaux, de transport des instruments, d'intérim. La durée des congés annuels à partir du décret du 9 novembre 1853 ne doit pas dépasser 15 jours. Enfin, aux termes de l'article 5 de cette ordonnance, les vérificateurs ne peuvent entrer en fonction qu'après avoir prêté serment devant le tribunal civil de la circonscription dans laquelle ils ont été nommés.La création du Service des poids et mesures est à ce jour réalisée.

Cette même année fut institué le régime des retraites par la loi du 9 juin et le décret du 9 novembre. Parmi les conditions d'admission à la retraite figurent les trente années d'ancienneté dans le service et 60 ans d'âge. Des mesures plus souples existaient pour les fonctionnaires ayant contracté des infirmités dans l'exercice de leur fonction.

À noter que par règlement du 30 août 1839 (7), défense expresse est faite au vérificateur de s'immiscer dans le recouvrement des taxes, d'accepter des dons, présents ou salaires des assujettis. Cette ordonnance fut modifiée par le décret 26 février 1873 (8), complétée par l'arrêté du 27 février 1873, la circulaire du 5 mars 1873 et le décret du 11 janvier 1882. Cinq circonscriptions régionales sont créées ayant leur siège à Paris, Tours, Bar-le-Duc, Bordeaux et Avignon avec à leur tête un vérificateur en chef des poids et mesures.

Par règlement du 14 mars 1873, l'accomplissement des tournées de surveillance qui devait porter chaque année sur au moins le quart des communes de la circonscription du vérificateur sera justifié au moyen d'itinéraires visés par les vérificateurs en chef et l'autorité municipale de chaque commune. Ce n'est qu'en 1950 que cette formalité fut supprimée.

La centralisation de la vérification en mairie ou son exécution à domicile créa une polémique qui durera plus de 125 ans(9). La majorité des vérificateurs demandait la centralisation pour gagner du temps et conserver à la fonction quelque dignité. L'administration comprenait le bien fondé de cette mesure dès 1839, mais ce n'est qu'avec le décret du 30 novembre 1944 (article 14) que la centralisation devint réglementaire.

Concernant les bureaux, la circulaire du 14 novembre 1877 précise que : « autant que possible, les bureaux seront installés dans le logement du vérificateur à qui il sera alloué une indemnité; il doit être situé au rez-de-chaussée, spacieux, éclairé et dans le centre de la ville. Le logement du vérificateur doit être au préalable accepté par une décision préfectorale ». Le règlement du 16 avril 1903 précise que toute demande de transfert de bureau doit d'abord être soumise au vérificateur en chef.

Par décision du 26 août 1881, les cantines des casernes et des ports militaires sont soumises à la vérification.

Le nombre de vérificateurs en chef est fixé à 5; celui des vérificateurs au maximum à 400 (décret du 7 février 1887), celui des adjoints est fixé selon les besoins du service.

Le décret de 1929 arrête les traitements annuels de :

  • Inspecteur régional de 1re classe : 41000 F;
  • Ingénieur de 1re classe : 32000 F;
  • Élève-ingénieur : 14000 F;
  • Vérificateur de 1re classe : 26000 F;
  • Vérificateur-adjoint : 10500 F;
  • Gardien de bureau de 1re classe : 10500 F.

À ces traitements s'ajoutent des frais de bureau, de tournées et des vacations.

À noter qu'à la même époque, le salaire d'un professeur de Faculté s'élevait à 60000 F et celui d'un professeur agrégé à 34000 F.

Le décret du 24 janvier 1901 institua une commission d'avancement du personnel. Le décret du 13 avril 1905 créa le conseil de discipline et fixa les peines disciplinaires. Dans le domaine de l'entraide, les vérificateurs fondèrent une association amicale et de prévoyance en 1902.

En 1873, le service coûtait à l'État 1 032 200F et rapportait 3115000 F; en 1900 ces chiffres s'élevaient respectivement à 1182000 F et 5371589 F.

La loi du 11 juillet 1903 fut la première qui modifia celle du 4 juillet 1837 sur les unités de mesure. La loi du 2 avril 1919 complétant celle du 4 juillet 1837 a défini de nouvelles unités et a étendu le contrôle du Service des poids et mesures aux instruments employés pour déterminer les grandeurs exprimées au moyen de ces unités. Cette disposition est à l'origine de la rénovation, de la modernisation et de l'évolution du Service.

On trouvera ci-après les conseils écrits en 1922 par M. François Labre (10), vérificateur des poids et mesures,. aux vérificateurs du service des poids et mesures.

« Les circulaires du 30 août 1839 et 31 mars 1875 établissent que vérificateurs, adjoints et garçons de bureau forment un personnel qui, dans un même bureau, se trouve sous la direction immédiate et la surveillance du titulaire.

Tout candidat reçu au concours débute comme adjoint dans un bureau composé; c'est un auxiliaire du titulaire auquel il doit, afin d'assurer la bonne marche du service, une active et déférente collaboration; en d'autres termes, il doit régner entre les agents d'un même bureau une fraternité respectueuse de tous les droits, en même temps créancières de tous les devoirs. Si vous êtes chef d'un bureau composé, gardez-vous de considérer votre collaborateur comme un employé; n'oubliez pas que son instruction générale peut être bien supérieure à la votre et qu'il peut aussi être votre égal au point de vue professionnel. Si votre avancement est dû au choix, rappelez-vous que le choix, synonyme de faveur, n'a jamais été un titre réel de capacité et qu'il ne confère pas nécessairement la supériorité technique.

La vérification première des appareils neufs, notamment des instruments de pesage, exige de l'expérience et beaucoup de fermeté à l'usine; vous vous trouverez en effet comme le disait en 1898 Tarbé dans son rapport relatif à l'ordonnance de 1839 « exposé aux dangers de la résistance ou de la séduction ». Si vous ne devez pas vous laisser intimider, vous ne devez pas davantage vous laisser corrompre. Ne craignez pas de demander conseil à quelque collègue expérimenté; vous pouvez être fort en théorie, mais peu compétent en pratique. Il est des lumières que le zèle seul ne remplace point, et trop de confiance en soi est la marque de l'ignorance.

Étudiez vos règlements et ne vous en écartez pas; « évitez les histoires » car elles sont presque toujours nuisibles. Prévoir, tout est là; et c'est en regardant l'avenir que l'on travaille le mieux pour le présent.

Restez calme devant certains propos des assujettis ou leurs récriminations. Évitez les discussions; donnez simplement les explications nécessaires. Que rien dans le refus d'un instrument ne puisse faire naître le soupçon que vous agissez par vengeance. Restez étranger aux partis et à la passion; selon le mot de d'Alembert, vous devez être comme la loi « qui absout ou punit sans aimer ni haïr ». Usez de vos droits de citoyen mais avec tact et discrétion. Vous êtes fonctionnaire et non commis voyageur en politique; méditez ce vers d'un poète : « la parfaite raison fuit toute extrémité ». Ne montrez pas trop de familiarité avec les assujettis, mais ne tombez pas dans l'excès contraire car trop de raideur ne convient pas non plus. Restez insensible aux flatteries et rebelle aux complaisances; autant que possible, sachez résister aux sollicitations et refuser tout présent : en acceptant vous contracteriez une dette qui vous obligerait un jour ou l'autre à user de ménagements; la première condition de la dignité est l'indépendance. Votre tenue doit toujours être convenable; une mise décente et propre ne saurait vous nuire.

À votre arrivée dans un bureau, attendez quelque temps avant de tout changer. Tous les changements ne sont pas des réformes et il ne suffit pas toujours de modifier une chose pour l'améliorer; trop de décisions sont souvent prises sans réflexion suffisante et sans compétence qualifiée.

Si vous désirez établir la vérification centralisée dans votre circonscription, ne vous engagez pas au hasard; rappelez-vous que l'article 19 de l'ordonnance du 17 avril 1839, interprétée par les arrêts de Cassation des 3 août 1854 et 21 novembre 1884 vous oblige à vous rendre chez l'assujetti. Dans son rapport, Tarbé ne dit-il pas encore : Ce n'est pas pour l'assujetti, c'est contre lui qu'on vérifie; il a donc le droit d'attendre chez lui l'auteur de cette police dirigée contre lui.

Faites en sorte d'arriver à l'heure fixée pour l'ouverture de votre bureau ou le commencement des opérations à la mairie : la ponctualité est une forme de politesse. Lorsque l'on peut obtenir un peu d'avance, on se fatigue moins ensuite, le travail se fait mieux et on évite les récriminations. Ne vous rendez pas dans les communes les jours de foire, de recensement des animaux, ainsi que le lendemain de la fête patronale, vous éviterez ainsi des difficultés. Préparez votre itinéraire en conséquence.

N'oubliez pas que votre « nécessaire » doit vous accompagner partout et au complet et toujours en parfait état de propreté; qu'autant pour sauvegarder les intérêts de la garantie publique que la dignité du service, la vérification effective de chaque poids, mesure (notamment les mesures linéaires) et instrument s'impose. Ayez soin d'inscrire lisiblement les réajustages sur les notes délivrées; faites une remarque sur les poids défectueux par exemple pour éviter les confusions; que les notes portent bien l'indication de votre résidence, de la rue et de son numéro, ainsi que des jours et heures d'ouverture du bureau. Autant que possible, ce dernier doit être ouvert les jours de marché, à 8 h ou 8 h et demie. Une heure plus tardive obligerait les assujettis qui ont terminé leurs affaires à des actes préjudiciables à leurs intérêts, en raison des travaux qui les appellent dans la campagne pendant la bonne saison. Si la loi contraint le commerçant à remplir un devoir pénible et dispendieux, vous devez par tous les moyens appropriés leur en faciliter l'accomplissement.

Que votre bureau soit toujours proprement tenu; que les instruments soient bien soignés, les archives bien classées et étiquetées; tenez vos écritures à jour et surtout ne remettez jamais au lendemain le travail qui peut être fait de suite.

Lorsqu'en tournée, des appareils de pesage ou autres n'ont pu être examinés par suite de circonstances indépendantes de votre volonté, délivrez au détenteur qui aura ainsi le libre choix du moyen à employer pour se mettre en règle avec la loi, une note de réajustage sur laquelle vous inscrirez la mention : « bascule à vérifier », mais abstenez-vous de lui remettre une demande de contrôle sur place pour la faire suivre quelques jours après s'il y a lieu d'une lettre de rappel : ne joignez pas ainsi à l'attitude humiliante du solliciteur le geste regrettable de la menace.

Dans le partage des vacations, en l'absence d'une réglementation bien définie, ne vous réservez pas comme titulaire la part du lion : les bénéfices de l'emploi comme le travail doivent être également partagés, autrement votre collaborateur pourrait se considérer comme la victime plus ou moins résignée d'un supérieur pour qui le pouvoir est un droit et la convenance un titre. Il subirait les coups de la force, mais sans en accepter les arrêts. Rappelez-vous que les vacations d'une légalité très douteuse car elles sont basées sur deux circulaires (23 novembre 1802 et 10 avril 1864) et non sur une loi, ne doivent pas être l'objet d'une culture intensive. Évitez surtout d'employer des moyens incorrects et blâmables pour en augmenter le nombre, parce qu'une telle manière de faire témoigne trop d'une probité douteuse : sachez que la probité n'admet ni défaillance ni aberration.

Dans le cours de votre carrière, vous constaterez que certains collègues d'un talent médiocre et d'un mérite problématique sont néanmoins l'objet d'un avancement extraordinaire. Ce n'est pas comme l'a dit Molière « que tout le savoir du monde soit chez eux retiré » mais c'est parce qu'ils ont su plaire et que pour eux protection vaut titre. En d'autres termes : ''les meilleurs que recommandent leurs titres sont trop souvent sacrifiés aux pires pour lesquels une influence mise en action et qui sait demander ou exiger, tient lieu de tout... (11)

En dehors des tournées de vérification périodique vous avez aussi des tournées de surveillance à effectuer. Cette partie du service demande du tact, de la perspicacité et de la prudence. Ne faites pas de zèle intempestif; soyez indulgent mais sans faiblesse.

Lorsque vous aurez à relever une contravention vous serez parfois pris entre l'exact accomplissement de votre devoir et votre intérêt; en écoutant celui-ci vous cessez évidemment d'être un homme libre et vous risquez fort d'être un agent partial.

Ne perdez jamais de vue que le droit ne doit pas être un souvenir et le devoir une tradition démodée, mais que comme il est dit dans l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme : « la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse...»

Et si vous avez quelques sujets de mécontentement, faites quand même consciencieusement votre devoir en pensant à ces paroles d'un sage : « Je suis très humble quand je me considère mais je crois avoir parfois le droit d'être fier quand je me compare. ».

Les temps modernes

Ces dispositions concernant le service des poids et mesures furent abrogées par le décret n° 46-945 du 7 mai 1946 fixant le statut du Service des instruments de mesure (SIM), complété par deux autres décrets également du 7 mai 1946 : le n° 946 relatif aux traitements et aux classes des fonctionnaires du service des instruments de mesure et le n° 947 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École supérieure de métrologie.

Dans le SIM, les vérificateurs des poids et mesure furent remplacés par des Inspecteurs des instruments de mesure. En 1959, a été créé le corps des Adjoints techniques des instruments de mesure. En 1965, le corps des Ingénieurs des travaux métrologiques remplace celui des Inspecteurs et enfin, en 1968, les Techniciens de la métrologie ont succédé aux Adjoints techniques pour mettre le SIM en harmonie avec les autres services de l'État.

Chargé à l'origine de diffuser et de soutenir le système métrique, le SIM s'est vu confier peu à peu l'ensemble des interventions de l'État dans les domaines de la métrologie, la répression des fraudes quantitatives, la protection des consommateurs, la santé, la sécurité publique et les économies d'énergie. Le rôle plus particulier du SIM dans la métrologie concernait l'étude et l'essai des modèles d'instruments de mesure réglementés en vue de leur approbation, la vérification primitive des instruments neufs ou rajustés, la vérification des instruments en service, la surveillance des instruments de mesure et de l'usage qui en était fait. Enfin, le SIM était également représenté dans certains organismes nationaux et internationaux. Toutes ces missions ont connu au fil des ans des évolutions liées au développement des technologies, aux modes de transports et d'échanges des marchandises, aux nouvelles modalités des contrôles, aux faits de société : certains contrôles sont passés dans l'oubli ou ont été abandonnés, a contrario, d'autres ont vu le jour.

Une multitude d'activités pour ce Service qui a appartenu à différents ministères, ceux en charge successivement ou conjointement de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de l'énergie, du développement industriel. Les agents ont su s'adapter, que ce soit aux ministères, aux activités nouvelles' Ils ont bien su en deux siècles faire appliquer cinq définitions du mètre, toutes vraies par définition !

Enfin des projets périodiques de fusion avec le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité en particulier lorsque le ministère chargé de la consommation avait un certain poids, et des projets de délocalisation du SIM notamment à Nantes ont émaillé les plans de certains d'entre nous.

En termes d'effectif, les services ont connu une certaine continuité jusqu'en 1957 (390 agents en 1873, 380 en 1882, 370 en 1926, 330 en 1957) et ensuite une progression certaine pour arriver à 631 personnes dans le dernier budget du SIM voté en 1982.

Budget voté de 1982

Tableau des personnels du service des instruments de mesure et de l'école supérieure de métrologie

Personnel technique

  • 2 Ingénieurs généraux des instruments de mesure
  • 19 Ingénieurs en chef des instruments de mesure
  • 43 Ingénieurs des instruments de mesure
  • 29 Ingénieurs divisionnaires des travaux métrologiques
  • 191 Ingénieurs des travaux métrologiques
  • 21 Chefs techniciens de la métrologie
  • 43 Techniciens supérieurs de la métrologie
  • 130 Techniciens de la métrologie
  • 478 Total du personnel technique

Personnel administratif et de service

  • 1 Secrétaire administratif des services extérieurs, chef de section
  • 1 Secrétaire administratif des services extérieurs
  • 5 Agents d'administration principaux (Gr. VI)
  • 1 Chef des services administratifs
  • 16 Commis (Gr. V)
  • 26 Sténodactylographes (Gr. IV)
  • 38 Agents techniques de bureau (Gr. III)
  • 23 Agents de bureau (Gr. II)
  • 8 Conducteurs automobiles hors catégorie (Gr. V)
  • 21 Conducteurs automobiles de 1re catégorie (Gr. IV)
  • 4 Conducteurs automobiles de 2e catégorie (Gr. III)
  • 1 Chef surveillant (Gr. III)
  • 1 Agent de service de 1er catégorie (Gr. II)
  • 7 Agents de service de 2e catégorie (Gr. I)
  • 153 Total du personnel administratif et de service

Le service des instruments de mesure et l'école supérieure de métrologie comprenaient donc dans le budget voté de 1982 (12) 631 postes budgétaires.

L'appellation « Poids et Mesures », est restée longtemps dans les esprits. Dans le public, le trouble est parfois devenu encore plus notable avec la disparition en 1983 du service des instruments de mesure. Lorsque certains arrivaient péniblement à retrouver notre trace, ils restaient un moment silencieux lorsqu'ils entendaient : « Allô, direction régionale de l'industrie, de la recherche ». « Non, je veux les poids et mesures » « ah! c'est vous ». Il fallait quelquefois leur expliquer patiemment les évolutions des structures administratives et leur assurer que la mission de service public pour la métrologie légale était conservée.

Les trente dernières années ont été particulièrement riches en évolutions techniques. Les jaugeages de pétroliers de haute mer effectués avec des théodolites à laser suivis d'un traitement des données par ordinateur, les approbations et vérifications d'instruments tels que les éthylomètres, les totalisateurs à pesées variables dans des silos de stockage ou des carrières, la mise en place de contrôles statistiques lors des vérifications primitives puis périodiques des instruments, le contrôle des préemballages, l'implication dans le domaine de l'assurance de la qualité.

Tout d'abord, c'est un accompagnement du Réseau National d'Essais (RNE) pour la mise en place de l'accréditation. Puis une forte présence auprès des entreprises pour les sensibiliser à l'assurance de la qualité et au développement de la certification avec la création de l'Association Française de l'Assurance de la Qualité (AFAQ). Enfin, l'application des pratiques d'assurance de la qualité dans les activités de contrôle en intégrant ces méthodes tant dans la vérification primitive chez les constructeurs que dans la vérification périodique (dispenses de vérification) chez les détenteurs.

Autre changement majeur dans le contrôle : la prise en compte des Règlements européens et la transposition en droit français des directives européennes et ce, depuis le début des années 1970.

En 1983 (décret n° 83-567 du 27 juin 1983), les services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche sont regroupés en directions régionales sous la dénomination de Directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR). Ces nouvelles directions rassemblent les missions exercées précédemment par les circonscriptions métrologiques et les directions interdépartementales de l'industrie, ces dernières ayant regroupé en 1979 les ex-services interdépartementaux de l'industrie et des mines et les ex-circonscriptions électriques.

L'arrêté du 5 juin 1984 créé au sein de la direction de la qualité et de la sécurité industrielle, le service de la métrologie qui a entre autres comme missions celles exercées antérieurement par le service technique des instruments de mesure. Ce même arrêté abroge celui du 12 octobre 1977 relatif à l'organisation du service des instruments de mesure. Une page est tournée.

Une dernière modification dans l'organisation du service avant la fin du XXe siècle (en 1992) est la création des directions régionales de l'industrie, de la recherche, et de l'environnement (DRIRE). Cette dernière activité liée à la sécurité industrielle, déjà en charge dans l'ancien service des mines depuis l'incendie de la raffinerie de Feyzin en 1966 est devient officialisée dans la dénomination de ces nouvelles directions.

Il faut rappeler que l'environnement est une activité qui n'avait pas échappé et ce depuis bien longtemps aux « agents métrologues »... Déjà au XIXe siècle, les vérificateurs très souvent sur les routes, avaient parmi leurs attributions la police routière et en particulier le contrôle de la largeur des roues des charrettes qui, si elles n'avaient pas une largeur réglementaire et suffisante créaient des sillons trop profonds dans les chemins; une manière pour les agents métrologues de maintenir l'environnement routier en bon état. Plus près de nous, d'autres équipements liés au maintien de la qualité de l'environnement sont passés sous les attributions du service des instruments de mesure comme les analyseurs de gaz, les sonomètres, les opacimètres' sans oublier les économies d'énergie avec le contrôle de la température dans les locaux ouverts au public.

Avec la mise en application des directives européennes, les contrôles métrologiques sont confiés petit à petit à des organismes notifiés, agréés ou désignés. Pour continuer à s'assurer du respect de la réglementation, les contrôles sont dorénavant effectués au deuxième niveau.

Les nouveaux métiers se concentrent donc sur :

  • la surveillance des organismes notifiés, agrées, désignés;
  • la surveillance du parc;
  • la surveillance du marché.

De nouvelles préoccupations apparaissent aujourd'hui dans le domaine de la métrologie légale. Signalons par exemple : le maintien de la qualification des agents qui ne font plus de contrôles de premier niveau, la mise en place de centres de compétences, la transmission du savoir-faire des contrôles aux organismes privés, le suivi du respect de la réglementation etc.

La création des directions régionales de l'industrie et de la recherche, le transfert de l'école supérieure de métrologie au sein de l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines à Douai et pour les personnels la création des nouveaux statuts des corps techniques à savoir, les ingénieurs de l'industrie et des mines et les techniciens de l'industrie et des mines, conduisirent dans de bonnes conditions, à la réussite de cette évolution. Ce n'était pas gagné d'avance. Il a fallu, en effet, la combinaison favorable de plusieurs facteurs : l'efficacité, la prudence et l'habileté du secrétaire général de la Délégation aux affaires régionales de l'époque, André-Claude Lacoste, les efforts des agents de l'ancien service des instruments de mesure pour étendre leur domaine d'activité et valoriser leur expérience, l'accueil des agents des anciennes directions interdépartementales de l'industrie, et enfin la volonté de tous de réussir cette opération.

Aujourd'hui, il est devenu malaisé de reconnaître l'origine des agents dans les DRIRE car le croisement des agents et des missions au sein des directions est définitivement achevé.

Anectotes

Erik Orsenna (prix Goncourt 1988) écrivait dans son roman L'Exposition coloniale :

« Tu comprends, notre maison est particulièrement chaude. J'ai l'impression que nos mètres s'étirent. Voilà pourquoi tu ne grandis pas. Les fonctionnaires des Poids et Mesures nous recevaient très aimablement. C'est beau des gens comme vous, amoureux de la vérité. Et puis c'est une belle leçon de précision pour le gosse. Ils emportaient nos mètres pour les confronter à l'étalon, revenaient au bout d'un instant. ».

Une vocation

À l'âge de 8 ans je découvre la tournée de vérification des Poids et Mesures dans ma petite commune du Haut Forez. Elle a lieu un jeudi et, en petit curieux, j'accompagne mes parents à la mairie. Ils portent le matériel de pesage de la boucherie charcuterie familiale : balance Béranger avec ses plateaux en laiton, sur lesquels je m'amuse parfois à découvrir des lettres en désordre de l'alphabet, romaine à plateau pour les tournées, grosse romaine à crochet pour la pesée des animaux vivants ou des quartiers de viande, deux séries de poids en laiton et en fonte.

Le garde champêtre en tenue assiste le vérificateur venu de Montbrison. Mes parents présentent leur convocation. Ils suivent avec quelque inquiétude les opérations de contrôle. Ils redoutentla croix de refus qui les obligerait à porter le matériel défectueux chez un balancier de Saint Étienne.

Une vérification périodique

Au printemps 1953, j'assure la vérification périodique à Pacy sur Eure. Dans le programme des contrôles à domicile, mon premier client est une laiterie située à la périphérie de la commune. Je prends ma voiture et lorsque j'arrive près de l'établissement, ma route est barrée par un défilé incessant de gros rats. À travers leurs rares poils blancs on voit leur peau toute rose. Ils vont et viennent entre la laiterie et la rivière toute proche. Je me risque à descendre de voiture pour gagner la laiterie. Les rats semblent indifférents à mon passage et continuent leurs va et vient. Dans la laiterie ils font le ménage, ils dévorent tout ce qui tombe sur le sol cimenté : flaques de lait et miettes de fromage. Le personnel ne fait plus attention à leur présence.

Une tournée de surveillance

À l'occasion d'une tournée de surveillance dans une petite commune de l'Eure dominant la vallée de la Seine, je contrôle dans l'unique épicerie du village une balance semi-automatique Berkel. Comme je regarde longuement deux gros galets placés près de la balance, la commerçante, témoin de ma surprise, essaye de me rassurer, « Je les ai choisis avec soin, vous pouvez les contrôler ». Effectivement chacun de ces galetsest proche des tolérances réglementaires. Je juge opportun de les confisquer sans dresser de procès-verbal pour détention de faux poids. Sur mon portatif le contrôle antérieur remontait à 8 ans.

Dans Suzanne et le Pacifique de Jean Giraudoux, l'héroïne aborde avec émotion, après une longue absence les côtes de la France. Elle est accueillie par « un de ces français célèbre dans le monde entier » aux beaux yeux « fils des Latins et des Gaulois » qui déclare : Je suis le contrôleur des poids et mesures, mademoiselle... Pourquoi pleurer ? ».


Notes :

  1. Legendre (1752-1833) mathématicien français connu pour ses travaux sur la théorie des nombres et la théorie des fonctions elliptiques.
  2. Lakanal (1762-1845) homme politique français. Membre de la Convention, puis du Conseil des Cinq Cents, il fit adopter de nombreuses lois sur l'instruction publique.
  3. Ces exemples sont tirés des thèses de MM. Barbieux et Ronçin référencées dans la bibliographie.
  4. Ce corps sera recréé plus tard pour être remplacé en 1965 par le corps des ingénieurs des travaux métrologiques.
  5. « Les vérificateurs des poids et mesures constateront les contraventions prévues par les lois et règlements concernant le système métrique des poids et mesures. Ils pourront procéder à la saisie des instruments de pesage et de mesurage dont l'usage est interdit par les lois et règlements. Leurs procès-verbaux feront foi en justice jusqu'à preuve contraire. Les vérificateurs prêtent serment devant le tribunal d'arrondissement ».
  6. Cette ordonnance comprend 5 titres :
    • (I) des vérificateurs,
    • (II) de la vérification,
    • (III) de l'inspection sur le débit des marchandises qui se vendent au poidset à la mesure,
    • (IV) des infractions et du mode de les constater,
    • (V) dispositions générales.
  7. « L'emploi de vérificateur est incompatible avec toutes autres fonctions publiques et toutes professions assujetties à la vérification » Ordonnance royale du 17 avril 1839.
  8. 8 Le décret du 26 février 1873 fixe notamment la liste des commerces des industries et des professions assujetties au contrôle des instruments de mesure.Il y en avait 830 en 1873 qui ont été complétées par des décrets de 1889, 1904, 1907, 1910. Toutefois en 1881 un règlement précise que les arrêtés préfectoraux assujettissant certaines professions doivent être approuvées par le Conseil d'État.
  9. Voir sur cette question les conseils de M. François Labre, vérificateur des poids et mesures, dans un article de 1922 figurant ci-après.
  10. Les conseils de François Labre sont à rapprocher de ceux de Marc Aurèle dans « Pensées pour moi-même ». C'est M. Yves Demaure qui nous a fait connaître cet ouvrage de 138 pages manuscrites dont la référence figure à la bibliographie de ce livre.
  11. Discours ministériel du 4 février 1906 à Bordeaux.
  12. Soit un an avant la création des DRIR et l'abrogation du décret du 12 septembre 1961 relatif au ressort territorial des circonscriptions métrologiques.